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• Citoyens • Environnement • Remplacement ou modification des installations septiques en dehors du bassin versant

Forme

Remplacement ou modification des installations septiques en dehors du bassin versant

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Si vous êtes situé en dehors du bassin versant Saint-Charles, soit dans un des trois autres bassins versants du territoire de la Municipalité (Jacques-Cartier, Montmorency ou Sainte-Anne), alors voici ce que vous devez savoir pour le remplacement ou la modification d'une installation septique autonome.

Si vous êtes situé EN DEHORS du bassin versant
Règlements applicables :

  1. Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : REUTEURI, Q-2, r.22

  2. Règlement municipal relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité : 22-929

  3. Règlement municipal sur le programme de financement pour le remplacement d'une ISA à l'extérieur du bassin versant : 24-1070
Aide financière accessible au citoyen :

  1. Programme de financement de la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury couvrant jusqu'à 100 % des frais admissibles selon le règlement 24-1070


Si vous êtes pas situé dans le bassin versant, la procédure de mise aux normes des ISA diffère. 

Consultez la page dédiée aux ISA situées dans le bassin versant

  • Programme de financement municipal pour les ISA hors bassin versant

     La résidence est située À L'EXTÉRIEUR DU BASSIN VERSANT de la prise d'eau et du Lac-St-Charles

    1. Le propriétaire ne sera pas être admissible à la subvention du gouvernement qui ne concerne que les résidences à l'intérieur du bassin versant

    2. Le programme de financement proposé par la Municipalité s'appliquerait à la totalité des frais engagés selon les modalités ci-dessous :

      1. Le programme de financement des installations septiques autonomes est un financement municipal sous forme d'avance de fonds remboursables couvrant les coûts des travaux admissibles de reconstruction d'une installation septique autonome jusqu'à concurrence de 50 000 $ (taxes incluses).

      2. Le remboursement de ce financement s’effectuera annuellement à même le compte de taxes municipales, sur une période de 20 ans. 

      3. Les propriétaires qui souhaitent profiter de ce service doivent adresser leur demande d'ici le 1er septembre de l'année en cours au directeur général et greffier-trésorier, à l’adresse suivante : PAIS@villestoneham.com

      4. Toutes les modalités sont détaillées dans le Règlement 24-1070 établissant le programme d'aide relatif aux installations septiques situées à l'extérieur du bassin versant


    Pour plus d’information sur la réalisation des travaux de remplacement de votre ISA, n’hésitez pas à communiquer avec Jean-Denis Bouchard, inspecteur municipal à l’adresse suivante :
    jdbouchard@villestoneham.com.