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Mise aux normes des installations septiques dans le bassin versant

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Une nouvelle réglementation de mise aux normes des installations septiques autonomes - ISA (fosses septiques) a été adoptée en 2023 et vise particulièrement les propriétés situées dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles et du lac Saint-Charles.

Si vous n'êtes pas situé dans le bassin versant SAINT-CHARLES, la procédure de mise aux normes des ISA diffère. 

Consultez la page dédiée aux ISA situées hors bassin versant

Informations et marche à suivre

  • Pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau

    Règlementations en vigueur dans le bassin versant

    Si vous êtes DANS le bassin versant
    Règlements applicables :
    1. Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : REUTEURI, Q-2, r.22

    2. Règlement municipal de mise aux normes des ISA dans le bassin versant pour la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury : 23-1054

    3. Règlement municipal relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité : 22-929

    4. Règlement municipal sur le programme de financement pour le remplacement d'une ISA : 24-1069

    Présentation de la stratégie d'action reliée aux eaux usées pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau

    1. ENJEU : Gérer les eaux usées provenant des stations et des installations septiques autonomes (ISA)

    2. OBJECTIF : Réduire les apports en eaux usées provenant des ISA (phosphore et azote)

    3. ACTIONS AU NIVEAU DES RÈGLEMENTS : 

      1. En Février/mars 2023 : Adoption par le MAMH d'une subvention de 40 millions $ et d'une entente intermunicipale entre les 3 organismes municipaux concernés: la Ville de Québec, la ville de Lac Delage et la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.

      2. En Janvier 2024 : Adoption et dépôt des règlements au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

      3. En avril 2024 : Entrée en vigueur du règlement 23-1054 en lien avec la mise aux normes des installations septiques autonomes sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury


    Les grandes lignes du nouveau règlement 23-1054

    Afin de réduire les apports en phosphore, azote et autres contaminants vers le lac Saint-Charles, la prise d'eau, les eaux souterraines et les cours d'eau, le règlement 23-1054 prévoit sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury :

    • La mise aux normes des ISA désuètes de plus de 30 ans (en 2024)

    • Le retrait des composantes non étanches d'une ISA située à moins de 30 mètres des cours d'eau, lacs et milieux humides

    • La mise en place des systèmes de traitement adaptés au milieu

    Concrètement, cela se traduit par :

    • Le règlement interdit l’évacuation des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement âgé de plus de 30 ans. Il oblige le remplacement d’un tel dispositif, considéré non conforme, et prévoit les exigences que devra respecter tout nouveau dispositif situé dans ce territoire, en outre de celles déjà prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22.

    • Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de non-conformité à cet effet.

    • Le règlement divise le territoire du bassin versant de la prise d’eau en deux groupes de secteurs distincts auxquels s’appliquent des règles modulées en fonction de leur vulnérabilité à la contamination des eaux de surfaces et souterraines : 

      • Secteurs à vulnérabilité élevée (essentiellement le pourtour du Lac St-Charles)
        Dans les secteurs de forte vulnérabilité, seuls les dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques suivants seront désormais autorisés, sous réserve du respect des conditions énoncées au règlement :

        • un dispositif muni d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection;

        • un dispositif assurant la ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances et leur gestion séparée;

        • une fosse de rétention à vidange totale.

      • Secteurs à vulnérabilité modérée
        Sur le reste du territoire du bassin versant de la prise d’eau tout type dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques conforme au règlement provincial demeure autorisé (Q-2, r.22.).

    Carte de vulnérabilité - Stoneham-et-Tewkesbury (PDF)


    Portrait des ISA dans le bassin versant de la prise d'eau en 2023

    Âge des ISA Stoneham-et-Tewkesbury Québec Lac Delage TOTAL
    25 ans et moins 1320 570 50 1940
    Entre 25 et 30 ans 204 191 5 400
    Plus de 30 ans 600 350 12 962
    Inconnu 204 89 0 293
    TOTAL 2328 1200 67 3595
    • Si votre ISA a plus de 30 ans, vous devrez vous conformer. 

    • La transmission des avis de non-conformité s'étalera sur plusieurs années. 

    • Les ISA les plus vétustes et situées dans les zones les plus critiques devront se conformer en priorité.

    Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle règlementation, les propriétaires admissibles pourraient bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 30 000 $ et d’un financement par la Municipalité.  


  • Pour les résidences situées dans le bassin versant du Lac St-Charles

    Programme de subvention du gouvernement

    Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle réglementation 23-1054, une subvention sera octroyée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec, à la Ville de Lac-Delage et à la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury selon la règlementation R.A.V.Q 1611.  

    Les grandes lignes de la subvention du gouvernement

    • La subvention est disponible pour toutes les demandes de mise aux normes dans le bassin versant, en autant qu'elles remplissent les conditions d'admissibilité prévues au règlement d’agglomération de la Ville de Québec R.A.V.Q 1611. 
      Les travaux doivent notamment :

      • Être exécutés sur un immeuble admissible situé dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles

      • Être effectués après le 1er avril 2022

      • Faire partie de la liste des travaux admissibles :

        • Le démantèlement, la désaffectation et la disposition du dispositif existant

        • L'acquisition et l'installation du nouveau dispositif conforme

        • La revégétalisation du site

    •  Le programme de subvention couvre 66,66% des coûts admissibles à concurrence d'une subvention maximale de 30 000$.

    La subvention peut être accompagnée d'un programme de financement municipal pour les frais admissibles non couverts par la subvention.

    Connaitre la procédure pour faire une demande d'admissibilité à la subvention


  • Financement municipal - EN OPTION

    Programme de financement d'une ISA

    Ce programme de financement des installations septiques autonomes est un financement optionnel sous forme d'avance de fonds remboursable couvrant une partie des coûts de remplacement d'une installation septique autonome.

    À qui s'adresse le programme de financement des installations septiques autonomes ?

    Aux propriétaires de résidences unifamiliales qui ne sont pas desservies par le réseau d’égout sanitaire ou n’ont pas la possibilité de l’être, et qui doivent remplacer leur installation septique leurs installations en raison de la nouvelle réglementation.

    Quelles sont les modalités du programme de financement si la résidence est située dans le bassin versant ?

    Le programme de financement proposé par la Municipalité s'applique sur les frais engagés non couverts par la subvention et selon les modalités ci-dessous :

    1. Le programme de financement des installations septiques autonomes est un financement municipal couvrant une partie des coûts des travaux admissibles (main d'œuvre, acquisition d'un dispositif conforme, autres matériaux fournis par l'entrepreneur, délivrance du permis ou du certificat d'autorisation municipal, certains honoraires professionnels, taxes) d'une installation septique autonome.

    2. Les coûts des travaux admissibles doivent être d'un montant minimum de 5 000 $ incluant les taxes applicables. Le montant maximal du financement correspondant à la partie du coût admissible qui n'est pas admissible à la subvention disponible via le Programme d'aide financière (subvention mise en œuvre par le Règlement R.A.V.Q. 1611).

    3. Le remboursement de ce financement s’effectuera annuellement à même le compte de taxes municipales, sur une période de 20 ans. 

    4. C'est le Règlement 24-1069 qui établit le programme d'aide relatif aux installations septiques situées dans le bassin versant. Ce programme prend effet à compter du 10 avril 2024 et se termine le 31 mars 2027. Cependant, le programme cesse d’avoir effet si le ou les fonds d’aide financière disponibles sont épuisés, sans dépasser la date du 31 mars 2027.

    Connaitre la procédure pour faire une demande d'admissibilité au programme



  • Étapes clés et démarches du citoyen

    Étapes clés pour procéder aux travaux et accéder aux aides financières

    Si votre installation septique autonome est située dans le bassin versant et qu'elle a plus de 30 ans en 2024, vous aurez l'obligation de la remplacer. Voici les étapes et les démarches du processus de remplacement et d'obtention des aides financières :

    Version imprimable

    NOTIFICATION DE LA PART DE LA MUNICIPALITÉ

    1. Réception d'un avis de remplacement de votre ISA envoyé par la Municipalité si :

      • votre ISA a plus de 30 ans en 2024

    2. Prise de contact avec la Municipalité afin de valider toutes les étapes nécessaires du projet de mise aux normes.

    AVANT LES TRAVAUX

    1. Obligation de mandater un professionnel rapidement pour monter le dossier :
      Étude de caractérisation des sols émise par un expert membre d'un ordre professionnel reconnu (ingénieur, technologue ou géologue) et possédant les compétences requises pour la réalisation des travaux
           

    2. Demande et obtention d'un certificat d’autorisation pour la construction d’une installation septique (permis) émis par le Service d'urbanisme de la Municipalité.

      1. Documents requis à joindre à la demande de certificat : 

        1. Étude de caractérisation des sols

        2. Plan de construction de votre résidence (intérieur) ou croquis avec usage des pièces (ex. : chambres, salle de jeux, bureau, etc.)

      2. Délai approximatif d'émission du permis : 30 jours après réception du dossier complet de la part du citoyen

    3. Obtention de minimum deux soumissions auprès d'entrepreneurs agréés
      On vous suggère d'en obtenir plus pour pouvoir avoir plus de choix au moment de présenter vos demandes d'aides financières.

    4. Demande d'admissibilité au financement auprès du service des Finances de la Municipalité avant le 1er septembre de l'année en cours, en remplissant l'Annexe B du règlement 24-1069. Cette demande servira également à valider l'admissibilité du dossier pour l'obtention de la subvention provinciale.
      Documents à joindre à l'Annexe B :

      1. Une copie des plans et devis des travaux

      2. Deux soumissions établissant le coût total estimé des travaux, préparées par deux entrepreneurs distincts habilités à les exécuter conformément à l'article 5.1 du règlement, datées d'au plus 90 jours précédant la date de la demande  

    5. Réception d'une lettre émise par la Municipalité confirmant l'admissibilité :

      1. À la subvention par le Bureau de projet 

      2. Au financement par la Municipalité

    6. Lancement des travaux sous la supervision du professionnel qui émettra un rapport de conformité des travaux

    APRÈS L'EXÉCUTION DES TRAVAUX

    Pour obtenir le versement de la subvention, et de l’aide financière le cas échéant, 2 étapes doivent être complétées avant le 20 novembre de l’année en cours : 

    1. Envoi des documents justificatifs suivants à la Municipalité par courriel à l'adresse pais@villestoneham.com ou par courrier ou en personne au complexe municipal :

      1. La ou les facture(s) finale(s) détaillée(s) des travaux exécutés 

      2. Une attestation d'un professionnel habilité à cette fin à l'effet que les travaux ont été exécutés conformément aux plans et devis approuvés (preuve de conformité)

      3. Une copie de la facture de l'ingénieur pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et le certificat de conformité

      4. Tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l'analyse de sa conformité au règlement 24-1069.

    2. Demande de subvention/financement en ligne (lien accessible à partir du 1er juin 2024)
      Informations demandées sur le formulaire :

      1. Nom, Prénom et domicile du ou des propriétaires

      2. Adresse du l'immeuble concerné

      3. Signature du propriétaire de l'immeuble

      4. Adhésion au programme de financement municipal ou non (case à cocher)

    3. Émission des chèques 

      1. En lien avec la subvention
        Le chèque, émis par la Ville de Québec, sera adressé au nom du propriétaire.
        Délai : 60 jours suivant la réception de la demande de subvention complète et conforme.

      2. En lien avec le financement 
        Le ou les chèque(s), émis par la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, seront adressés conjointement au nom du propriétaire et du, ou des, entrepreneurs.
        Délai : 60 jours suivant la réception de la demande de subvention complète et conforme.

    Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de non-conformité à cet effet.
  • Fosses septiques, ségrégation des eaux usées, fosse de rétention

    Différencier les types d'installations septiques autonomes - ISA

    I. FOSSES SEPTIQUES

    Installation septique composée d’un système étanche récoltant généralement la totalité des eaux usées. Dans la majorité des cas, le système étanche est relié à un élément épurateur, communément appelé champs d’épuration.

    Il existe à l'heure actuelle 3 grandes catégories de fosses septiques pour votre maison ou votre chalet. 

    1. INSTALLATIONS SEPTIQUES DE BASE (primaire ou traditionnelle)
      Cette catégorie comprend des systèmes septiques économiques et faciles à installer grâce à leur conception simple.
      Ce type d'installation nécessite un terrain plat disposant de beaucoup d'espace, d'un sol perméable et d'une nappe phréatique basse.

      1. Fosses septiques avec champ d'épuration

      2. Fosses septiques avec chambres d'infiltration

    2. SYSTÈMES DE TRAITEMENT SECONDAIRE AVANCÉ
      Ils peuvent être plus coûteux, mais assurent un niveau de traitement accru de façon plus compacte qu'un système traditionnel. C'est une bonne option si le sol est peu propice au traitement de base, l'espace restreint ou le terrain accidenté.

      1. Biofiltres

      2. Unités de traitement aérobie (ATU)

      3. Filtres à sable hors sol

      4. Filtres à sable à recirculation

      5. Systèmes à égouttage contrôlé

      6. Systèmes à évapotranspiration

      7. Marais filtrants

    3. SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE
      Les systèmes tertiaires utilisent des procédés très développés. Les eaux usées traitées peuvent être jusqu'à 10 fois plus propres que celles d'une installation septique de base. Ils contribuent à préserver la santé publique et les milieux sensibles en veillant à ce que les eaux usées traitées répondent aux normes les plus strictes.

      1. Désinfection par rayonnement ultraviolet (UV)

      2. Désinfection passive

      3. Dénitrification (réduction de l'azote)

      4. Déphosphatation (réduction du phosphore)


    2. INSTALLATION AVEC SÉGRÉGATION DES EAUX USÉES - Vidange périodique

    Ce système est une Installation hybride où les eaux usées du bâtiment sont séparées.
    Ces eaux se déversent dans :

    • une fosse septique (eaux grises) 

    • une fosse de rétention (eaux noires) 

    La fosse septique est reliée à un élément épurateur qui se nomme champs d’évacuation.
    La fosse de rétention est complètement étanche et ne dispose d’aucune autre sortie. Quand celle-ci est pleine, elle doit être vidangée dans sa totalité.


    3. FOSSE DE RÉTENTION

    Ce système est composé d’une fosse étanche servant à capter une partie ou toutes les eaux usées d’un bâtiment. 

    Elle ne dispose d’aucun système d’infiltration ou de sortie des eaux.
    Conséquemment, la totalité du contenu doit être vidangée régulièrement. La capacité de la fosse influence donc directement la fréquence des vidanges.

    La fosse de rétention doit être munie d’une alarme de niveau pour signaler au propriétaire qu’il est temps de vidanger, ce qui permet d’éviter un refoulement ou un débordement sur le terrain.


    Toutes les options possibles vous seront présentées en détail par le professionnel (ingénieur, technologue ou géologue possédant les compétences requises) que vous aurez mandaté pour faire la caractérisation du sol nécessaire pour toute installation ou mise aux normes d'une installation septique autonome. Il saura vous guider parmi toutes ces options en fonction de la localisation et des contraintes de votre terrain et de la règlementation applicable.

    Sachez cependant que si vous êtes localisé dans la zone de vulnérabilité élevée du bassin versant, 

    Seules 3 catégories de dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sont autorisées par le règlement 24-1069 :

    • Une fosse septique munies d'un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection

    • Une installation avec ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisances et leur gestion séparées

    • Une fosse de rétention à vidange totale


  • Sur base volontaire

    Liste de professionnels et entrepreneurs

    Dans le but de faciliter les démarches citoyennes requises pour les programmes de financement relatif au remplacement ou à la réfection de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, la Municipalité affiche sur son site internet une liste de professionnels et d’entrepreneurs offrant des services de remplacement et d’installation de fosses septiques sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury.

    Avis de non-responsabilité

    IMPORTANT : La liste des entrepreneurs ci-dessous a été confectionnée à partir des entreprises ayant manifesté leur intérêt à en faire partie via le formulaire disponible sur la présente page.

    La Municipalité n'intervient pas dans la sélection des entrepreneurs et n’assume aucune responsabilité quant à la conformité et/ou la qualité des travaux réalisés par les entrepreneurs, ni quant à la qualification et/ou la compétence de ces derniers.

    La Municipalité se dégage également de toute responsabilité quant à l'exactitude, la véracité et/ou la validité des informations qui pourraient être transmises par ces entrepreneurs. Chaque entrepreneur est entièrement et exclusivement responsable de ses actions.

    Formulaire de demande d'inscription sur la liste pour les professionnels - ingénieur, technologue ou géologue

    Formulaire de demande d'inscription sur la liste pour les entrepreneurs

    La liste (non-exhaustive) des entreprises sera mise à jour au fur et à mesure des demandes d'inscription reçues de la part des professionnels et entrepreneurs ayant manifesté leur intérêt à en faire partie.


    LISTE DE PROFESSIONNELS : Ingénieur, technologue et géologue

    Service-Conseils Aqua Ingenium

    Firme de génie conseils : Ingénieurs

    - Étude de caractérisation des sols
    - Certificat de conformité
    - Inspection

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Marie-Eve Poirier-Veillette
    info@aquingenium.com
    T: 418 849-4916
    Site internet : aquaingenium.com

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours après réception de la facture

    Expertises M. P. et fils

    Services professionnels : Ingénieurs
    - Étude de caractérisation des sols
    - Lettre d'expertise
    - Attestation de conformité
    - Relevé sanitaire
    - Étude de caractérisation de type-Phase 1
    - 10 ans d'expérience dans le domaine des installations septiques

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources :
    Charlène Moisan (prise de rendez-vous)
    Isabelle Paquet (chargée de projet et coordonnatrice)
    i.paquet@expertisemp.com
    T: 418 286-4450
    Site internet : expertisesmp.com

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Sur réception de la facture.
    Afin de facilité la réception du chèque de la subvention pour les citoyens, les attestations seront produites 10 jours suivant la fin de tous les travaux.

    Philippe Racine, ingénieur

    Services professionnels : Ingénieur
    - Étude de caractérisation des sols
    - Lettre d'expertise
    - Attestation de conformité
    - 15 ans d'expérience dans la conception d'installation septique pour résidence isolées.
    - De nombreux projets réalisés sur le territoire de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Philippe Racine
    philippe.racine@gmail.com
    T: 418 540-3548
    Site internet : aucun

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.

    Environ-STEP Technologies

    Services professionnels : Ingénieurs

    - Fournisseur de technologies certifiées BNQ
    - Fournisseur de technologies spécifiquement développées pour l’assainissement autonome et décentralisé des eaux usées.
    - Service conseils

    Contact et coordonnées :

    Personne ressource : Guy Fournier
    gfournier@enviro-step.ca
    T: 581 982-5356
    Site internet : www.enviro-step.ca

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Nos technologies sont achetées par les entrepreneurs.
    Nous fournissons des services conseils gratuits sur nos technologies

    Urba-SOLutions

    Services professionnels : Technologues

    - Études de caractérisation de site pour ISA
    - Urbanisme
    - Environnement

    Contact et coordonnées :

    Personne ressource : Louis-François Gauthier
    urba-solutions@cgocable.ca
    T: 418 730-1969
    Site internet : www.urbasolutions.com

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Non précisées

    Inneo Environnement

    Services professionnels : Ingénieur, technologue, géologue

    - Études de perméabilité des sols
    - Systèmes de traitement des eaux usées
    - Évaluation environnementale - phase 1
    - Caractérisation environnementale - phase 2
    - Décontamination
    - Consultation environnementale
    - Demande d’autorisation ministérielle
    - Expertise de dossiers légaux
    - Étude écologique
    - Étude de caractérisation écologique
    - Identification et délimitation de milieux humides et hydriques
    - Traitement des eaux usées
    - Installations septiques résidentielles, commercial, industriel

    Contact et coordonnées :

    Personne ressource : Sandy Pellerin
    spellerin@inneo.ca
    T: 418 496-7335
    Site internet : www.inneo.ca

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours après réception de la facture

    Premier Tech Eau et Environnement PTWE Solutions 

    Services professionnels : Technologue
    - Solution septique de technologie depuis 30 ans
    - Service conseils et accompagnement client
    - Test de sol
    - Plan d'implantation
    - Entretien de toutes marques
    - Inspection préachat

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Nicolas Robitaille
    ventes.ptwe.na@premiertech.com
    T: 1 800-632-6356
    Site internet : https://www.premiertechaqua.com/fr-ca/installation-septique/ecoflo

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
    Service conseil et accompagnement gratuit tout au long de l'installation.

    Tero Consultants 

    Services professionnels : Technologue
    - Étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de sol)

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Pierre-Yves Faguy
    info@teroconsultants.ca
    T: 418 520-2569
    Site internet : www.teroconsultants.ca

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours après réception de la facture


    LISTE D'ENTREPRENEURS 

    Entreprise Mike Denis Inc. 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Entrepreneur spécialisé en excavation et installation septique standard et avancée depuis 14 ans.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Michel Denis
    entreprise_mike_denis@hotmail.ca
    T: 581 888-2281
    Site internet : www.entreprisemikedenis.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    -RBQ 2.4 pour le traitement des eaux usées

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation
    Possibilité de discuter avec le client pour une entente communePossibilité de discuter avec le client pour une entente commune

    Maximum Excavation inc. 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Nous remplaçons et installons des systèmes septiques depuis près de 19 ans.
    Nos installations suivent les indications et les normes d'installation recommandées par les ingénieurs et dans le respect des plans établis.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Maxime S. Marchand
    info@maximumexcavation.com
    T: 418 627-3865
    Site internet : www.maximumexcavation.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - APCHQ
    - CMMTQ
    - Recommandé CAA

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement

    Intermodale paysagement déneigement inc. 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Entreprise paysagiste fondée en 1990, spécialisée dans les domaines d'aménagement paysager, de l'excavation et des installation septique autonome ISA.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Mario Bidégaré
    info@intermodale.ca
    T: 418 841-0666
    Site internet : www.intermodale.ca

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - APCHQ
    - APMLQ
    - ASHOQ

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Les ententes de paiement seront entendues entre les parties lors de l'acceptation de la soumission pour l'exécution des travaux, à la signature du contrat.

    Excavation J.F. Caron inc 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Nous sommes en affaires depuis 1999. Nos spécialités sont le remplacement de fosse septique, le remplacement d'entrée d'eau, de drain sanitaire et de drain pluvial. Nous effectuons également la vérification, la réparation et le remplacement de drain de fondation.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Jean-François Caron
    excavationjfcaron@bellnet.ca
    T: 418 840-1329
    Site internet : www.excavationjfcaron.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - CMMTQ

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Habituellement, nous demandons aux clients de payer sur réception de la facture toutefois, si les délais sont raisonnables, nous sommes ouverts à ce que le paiement soit effectué lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention ou du financement.

    Premier Tech Eau et Environnement 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Nous sommes dans le domaine septique depuis 30 ans.
    Expérience en mise aux normes et accompagnement des citoyens avec son produit Ecoflo, vendu depuis 1995 et fabriqué au Québec.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Maxime Poulin
    ventes.ptwe.na@premiertech.com
    T: 1 800-632-6356
    Site internet : https://www.premiertechaqua.com/fr-ca/installation-septique/ecoflo

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    -Licences 2.5 et 2.4 gestion des eaux usées

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.

    Hamel Machineries inc. 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Entreprise spécialisée en excavation depuis 1935 et installation septique depuis 1984.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Jean Hamel
    hmi1935@gmail.com
    T: 418 626-1340
    Site internet : hamelmachineries.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.

    Drain Québec  

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Partenaire ecoflow/bionest.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Alexandra Cayer
    drainquebec@gmail.com
    T: 418 877-4444
    Site internet : drainquebec.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.

    JB Excavation (JB Habitation inc.)  

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Installateur certifié.
    Compagnie d'excavation, de terrassement et d'installation septique.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Jason Boivin
    jbhabitationgestion@outlook.com
    T: 418 558-0296
    Facebook : https://www.facebook.com/people/JB-Excavation/100057259518171

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - APCHQ

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours ou 60 jours à compter de la date de facturation

    G.L.P Excavation  

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Entreprise de plus de 40 ans d'expérience. Spécialiste dans tous les types d'installations septiques.

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Noucha Parent et Guy Parent
    info@glpexcavation.com
    T: 418 844-1149
    Site internet : www.glpexcavation.com/

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation

    LEKA excavation inc.  

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Installation de tous les types d'installations septiques.

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Jean-Philippe Kasienczuk
    info@lekaexcavation.com
    T: 418 446-6794
    Site internet : lekaexcavation.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation

    Les Beaux Boisés inc 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Plus de 15 ans d'expérience en excavation, installation de drain, remplacement égout, aqueduc, pluvial, champs d'épuration et système d'assainissement des eaux.

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Jean Luc Gravel
    lesbeauxboises@hotmail.com
    T: 418 808-1625
    Site internet : lesbeauxboises.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation

    Entreprises Guemard Inc 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Nous avons plusieurs centaines de systèmes installés. Nous offrons un service clé en main car nous sommes détenteurs de la licence entrepreneur général 1.3 (tout bâtiment) ainsi que spécialisés fosse septique 2.4 et plomberie 15.5.
    Nous sommes en mesure d’effectuer les travaux de fosse septique de tout genre et les branchements de plomberie, à l’intérieur comme à l’extérieur, selon les règlements en vigueur au Québec.

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Martin Simard
    info@entreprisesguemard.com
    T: 581 309-6572
    Site internet : lesbeauxboises.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Licences 2.4 gestion des eaux usées et 15.5 plomberie
    - Corporation des Maitres mécaniciens en tuyauteries du Québec

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation.
    Ou, lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.

    DEXCO 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Entreprise en activité depuis 11 ans.
    20 ans d’expérience en installation septiques
    Accréditée pour tous les systèmes
    Entreprise de renom dans le domaine
    Recommandée par les firmes d’ingénierie et les fabricants de systèmes septiques
    Travaux clé en main par des professionnels
    Travaux garantis un an sur l’affaissement de la tuyauterie
    Garanties du fabricant de systèmes applicables.
    Installateur Bionest, Ecoflo, Système O, Hydro Kinetic

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Christian Pouliot
    info@dexcoexcavation.com
    T: 418 829-3327
    Site internet : www.dexcoexcavation.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Licence RBQ 2,4 systèmes d’assainissement autonome
    - entrepreneur général génie civil

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation.

    Les excavations Richard Gosselin inc 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Plus de 49 ans d’expérience et spécialisé en endroit restreint.

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Michaël Gosselin
    excrichardgosselin@hotmail.com
    T: 418 829-3327
    Site internet : en préparation

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    30 jours à compter de la date de facturation.

    Les Entreprises Forestières Serge Bureau inc 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    30 ans d'expériences dans ce domaine et formation continue à chaque année.
    Installateur autorisé : Enviro Septic, Ecoflo, Bionest, Hydro Kinetic

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Dany Pageau
    danypageau@efsb.ca
    T: 418 848-3371
    Site internet : www.efsb.ca

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Certificat BNQ: 48143-1-02

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Acompte de 30% pour le début des travaux , balance payable 30 jours sur réception de la facture.

    Les Entreprises JS Lauzon inc 

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Installateur autorisé : Hydro Kinétic, Premier tech (Écoflo), Enviro Septic

    Contact et coordonnées :
    Personnes ressources : Benoit L'Heureux
    info@jslauzon.com
    T: 418 849-1601
    Site internet : jslauzon.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    Acompte de 25% le jour du début des travaux, balance payable 30 jours sur réception de la facture.
    Entente spéciale possible.

    Construction excavation Québec inc

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Installation de fosses septiques et champs d'épuration

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Olivier Dallaire
    info@constructionexcavationqc.com
    T: 418 624-8900
    Site internet : www.constructionexcavationqc.com

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    De 30 jours sur réception de la facture jusqu'à la réception de la subvention, selon l'entente avec le client.
    Payable par chèque.

    MCB Construction - Le Forestier Ghislain C. Bédard

    Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
    - Traitement primaire
    - Traitement secondaire avancé
    - Traitement tertiaire
    - Séparation des eaux grises
    - Vidange totale

    Installation de systèmes Bionest, Enviro Septic, Ecoflo, Hydro Kinetic.

    Contact et coordonnées :
    Personne ressource : Martin-Charles Bédard
    martin@mcbconstruction.ca
    T: 418 284-3249
    Site internet : www.facebook.com/MCBConstruction.ca

    Autres accréditations ou certifications pertinentes :
    - Information non partagée par l'entreprise

    Modalités de paiement pour le citoyen : 
    De 30 jours sur réception de la facture jusqu'à la réception de la subvention, selon l'entente avec le client.
    Payable par chèque.


  • Applicable pour les années 2017 à 2027 seulement

    Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations septiques

    Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

    Quelles sont les conditions pour être éligible au crédit d'impôt ?

    Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

    • Vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada).

    • Vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire).

    • Les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

    Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. 

    Attention, pour les ISA situées dans le bassin versant Saint-Charles, le crédit d'impôt s'applique uniquement à la portion non-subventionnée.


    Calcul du crédit 

    • Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.

    Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE) disponible sur le site de Revenu Québec.


  • Nous joindre

    Pour toute question à propos des ISA et de la démarche de mise aux normes d'une ISA

    Personne ressource : Jean-Denis Bouchard

    jdbouchard@villestoneham.com
    418 848-2381 poste 236


    Pour toute question à propos des aides financières (subvention et/ou programme de financement)

    Envoyer un courriel à l'adresse du programme d'aide aux installations septiques (pais) :
    pais@villestoneham.com

    Pour acheminer une demande d'admissibilité aux aides financières ainsi que les documents justificatifs d'une demande de subvention et/ou de financement :
    Par courriel : pais@villestoneham.com

    Par courrier ou en personne :
    A/S Directeur général et greffier-trésorier
    325, chemin du Hibou
    Stoneham-et-Tewkesbury (QC)
    G3C 1R8