Une réglementation de mise aux normes des installations septiques autonomes - ISA (fosses septiques) a été adoptée en 2023 et vise particulièrement les propriétés situées dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles et du lac Saint-Charles.
Pour vérifier que votre installation septique est bien dans le bassin versant Saint-Charles, cliquez sur la carte.
|
ATTENTION : Si vous n'êtes pas situé dans le bassin versant SAINT-CHARLES, la procédure de mise aux normes des ISA diffère. Consultez la page dédiée aux ISA situées hors bassin versant |
Étapes clés et démarches du citoyen
Étapes clés pour procéder aux travaux et accéder aux aides financières
Si votre installation septique autonome est située dans le bassin versant et qu'elle a plus de 30 ans ou jugée non conforme, vous aurez l'obligation de la remplacer. Voici les étapes et les démarches du processus de remplacement et d'obtention des aides financières :
Processus et étapes clés à suivre
Etape 1 : S'informer
Étape 2 : Évaluer les besoins et les coûts
Étape 3 : Déposer la demande de permis à la Municipalité
Étape 4 : Récupérer le permis à l'hôtel de ville
Étape 5 : en option - Déposer une demande d'admissibilité au programme de financement municipal
Étape 6 : Effectuer les travaux
Étape 7 : Envoyer les documents finaux à la Municipalité
Étape 8 : Demander la subvention gouvernementale en ligne, traitée par la Ville de Québec
Étape 9 : en option si vous avez complété l'étape 4 - Demander le versement du financement auprès de la Municipalité
Pour les résidences situées dans le bassin versant du Lac St-Charles
Programme de subvention du gouvernement
Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle réglementation 23-1054, une subvention sera octroyée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec, à la Ville de Lac-Delage et à la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury selon la règlementation R.A.V.Q 1611.
La subvention est disponible pour toutes les demandes de mise aux normes dans le bassin versant, en autant qu'elles remplissent les conditions d'admissibilité prévues au règlement d’agglomération de la Ville de Québec R.A.V.Q 1611.
Les travaux doivent notamment :
Être exécutés sur un immeuble admissible situé dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles
Être effectués après le 1er avril 2022
Faire partie de la liste des travaux admissibles :
Le démantèlement, la désaffectation et la disposition du dispositif existant
L'acquisition et l'installation du nouveau dispositif conforme
La revégétalisation du site
Le programme de subvention couvre 66,66% des coûts admissibles à concurrence d'une subvention maximale de 30 000$.
La subvention peut être accompagnée d'un programme de financement municipal pour les frais admissibles non couverts par la subvention.
Connaitre la procédure et les étapes clés pour faire une demande d'admissibilité à la subvention
POUR LES RÉSIDENCES SITUÉES DANS LE BASSIN VERSANT DU LAC ST-CHARLES
Formulaire de demande de subvention
Demande de subvention pour le remplacement d'une installation septique autonome
| IMPORTANT
Tous les travaux doivent être terminés et les documents remis à la Municipalité avant de remplir le formulaire de demande de subvention pour que la demande soit traitée. Consultez les étapes du programme d'aide financière installation septique 2024-2027 |
Financement municipal - EN OPTION
Programme de financement d'une ISA
Ce programme de financement des installations septiques autonomes est un financement optionnel sous forme d'avance de fonds remboursable couvrant une partie des coûts de remplacement d'une installation septique autonome.
Aux propriétaires de résidences unifamiliales qui ne sont pas desservies par le réseau d’égout sanitaire ou n’ont pas la possibilité de l’être, et qui doivent remplacer leur installation septique leurs installations en raison de la nouvelle réglementation.
Le programme de financement proposé par la Municipalité s'applique sur les frais engagés non couverts par la subvention et selon les modalités ci-dessous :
Le programme de financement des installations septiques autonomes est un financement municipal couvrant une partie des coûts des travaux admissibles (main d'œuvre, acquisition d'un dispositif conforme, autres matériaux fournis par l'entrepreneur, délivrance du permis ou du certificat d'autorisation municipal, certains honoraires professionnels, taxes) d'une installation septique autonome.
Les coûts des travaux admissibles doivent être d'un montant minimum de 5 000 $ incluant les taxes applicables. Le montant maximal du financement correspondant à la partie du coût admissible qui n'est pas admissible à la subvention disponible via le Programme d'aide financière (subvention mise en œuvre par le Règlement R.A.V.Q. 1611).
Le remboursement de ce financement s’effectuera annuellement à même le compte de taxes municipales, sur une période de 20 ans.
C'est le Règlement 24-1069 qui établit le programme d'aide relatif aux installations septiques situées dans le bassin versant. Ce programme prend effet à compter du 10 avril 2024 et se termine le 31 mars 2027. Cependant, le programme cesse d’avoir effet si le ou les fonds d’aide financière disponibles sont épuisés, sans dépasser la date du 31 mars 2027.
Connaitre la procédure pour faire une demande d'admissibilité au programme
Sur base volontaire
Liste de professionnels et entrepreneurs
Dans le but de faciliter les démarches citoyennes requises pour les programmes de financement relatif au remplacement ou à la réfection de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, la Municipalité affiche sur son site internet une liste de professionnels et d’entrepreneurs offrant des services de remplacement et d’installation de fosses septiques sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury.
Avis de non-responsabilitéIMPORTANT : La liste des entrepreneurs ci-dessous a été confectionnée à partir des entreprises ayant manifesté leur intérêt à en faire partie via le formulaire disponible sur la présente page. La Municipalité n'intervient pas dans la sélection des entrepreneurs et n’assume aucune responsabilité quant à la conformité et/ou la qualité des travaux réalisés par les entrepreneurs, ni quant à la qualification et/ou la compétence de ces derniers. La Municipalité se dégage également de toute responsabilité quant à l'exactitude, la véracité et/ou la validité des informations qui pourraient être transmises par ces entrepreneurs. Chaque entrepreneur est entièrement et exclusivement responsable de ses actions. |
Formulaire de demande d'inscription sur la liste pour les entrepreneurs
| La liste (non-exhaustive) des entreprises sera mise à jour au fur et à mesure des demandes d'inscription reçues de la part des professionnels et entrepreneurs ayant manifesté leur intérêt à en faire partie. |
| LISTE DE PROFESSIONNELS : Ingénieur, technologue et géologue |
|---|
Service-Conseils Aqua IngeniumFirme de génie conseils : Ingénieurs- Étude de caractérisation des sols
Personne ressource : Marie-Eve Poirier-Veillette info@aquingenium.com T: 418 849-4916 Site internet : aquaingenium.com Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours après réception de la facture |
Expertises M. P. et filsServices professionnels : Ingénieurs
Personnes ressources : Charlène Moisan (prise de rendez-vous) Isabelle Paquet (chargée de projet et coordonnatrice) i.paquet@expertisesmp.com T: 418 286-4450 Site internet : expertisesmp.com Modalités de paiement pour le citoyen : Sur réception de la facture. Afin de facilité la réception du chèque de la subvention pour les citoyens, les attestations seront produites 10 jours suivant la fin de tous les travaux. |
Philippe Racine, ingénieurServices professionnels : Ingénieur
Personne ressource : Philippe Racine philippe.racine@gmail.com T: 418 540-3548 Site internet : aucun Modalités de paiement pour le citoyen : Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement. |
Environ-STEP TechnologiesServices professionnels : Ingénieurs - Fournisseur de technologies certifiées BNQ
Contact et coordonnées : Personne ressource : Guy Fourniergfournier@enviro-step.ca T: 581 982-5356 Site internet : www.enviro-step.ca Modalités de paiement pour le citoyen : Nos technologies sont achetées par les entrepreneurs. Nous fournissons des services conseils gratuits sur nos technologies |
Urba-SOLutionsServices professionnels : Technologues - Études de caractérisation de site pour ISA
Contact et coordonnées : Personne ressource : Louis-François Gauthierurba-solutions@cgocable.ca T: 418 730-1969 Site internet : www.urbasolutions.com Modalités de paiement pour le citoyen : Non précisées |
Inneo EnvironnementServices professionnels : Ingénieur, technologue, géologue - Études de perméabilité des sols
Contact et coordonnées : Personne ressource : Sandy Pellerinspellerin@inneo.ca T: 418 496-7335 Site internet : www.inneo.ca Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours après réception de la facture |
Tero ConsultantsServices professionnels : Technologue- Étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de sol) Contact et coordonnées : Personne ressource : Pierre-Yves Faguy info@teroconsultants.ca T: 418 520-2569 Site internet : www.teroconsultants.ca Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours après réception de la facture |
Premier Tech Eau et EnvironnementServices professionnels : Ingénieur, technologue - Étude de caractérisation des sols
Contact et coordonnées : Personne ressource : Maxime Poulinpoum4@premiertech.com T: 1 800 632-6356 Site internet : www.premiertechaqua.com Modalités de paiement pour le citoyen : Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement. |
| LISTE D'ENTREPRENEURS |
|---|
Entreprise Mike Denis Inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entrepreneur spécialisé en excavation et installation septique standard et avancée depuis 14 ans. Contact et coordonnées : Personne ressource : Michel Denis entreprise_mike_denis@hotmail.ca T: 581 888-2281 Site internet : www.entreprisemikedenis.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : -RBQ 2.4 pour le traitement des eaux usées Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation Possibilité de discuter avec le client pour une entente communePossibilité de discuter avec le client pour une entente commune |
Maximum Excavation inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Nous remplaçons et installons des systèmes septiques depuis près de 19 ans. Nos installations suivent les indications et les normes d'installation recommandées par les ingénieurs et dans le respect des plans établis. Contact et coordonnées : Personne ressource : Maxime S. Marchand info@maximumexcavation.com T: 418 627-3865 Site internet : www.maximumexcavation.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - APCHQ - CMMTQ - Recommandé CAA Modalités de paiement pour le citoyen : Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement |
Intermodale paysagement déneigement inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entreprise paysagiste fondée en 1990, spécialisée dans les domaines d'aménagement paysager, de l'excavation et des installation septique autonome ISA. Contact et coordonnées : Personne ressource : Mario Bidégaré info@intermodale.ca T: 418 841-0666 Site internet : www.intermodale.ca Autres accréditations ou certifications pertinentes : - APCHQ - APMLQ - ASHOQ Modalités de paiement pour le citoyen : Les ententes de paiement seront entendues entre les parties lors de l'acceptation de la soumission pour l'exécution des travaux, à la signature du contrat. |
Excavation J.F. Caron incServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Nous sommes en affaires depuis 1999. Nos spécialités sont le remplacement de fosse septique, le remplacement d'entrée d'eau, de drain sanitaire et de drain pluvial. Nous effectuons également la vérification, la réparation et le remplacement de drain de fondation. Contact et coordonnées : Personne ressource : Jean-François Caron excavationjfcaron@bellnet.ca T: 418 840-1329 Site internet : www.excavationjfcaron.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - CMMTQ Modalités de paiement pour le citoyen : Habituellement, nous demandons aux clients de payer sur réception de la facture toutefois, si les délais sont raisonnables, nous sommes ouverts à ce que le paiement soit effectué lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention ou du financement. |
Hamel Machineries inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entreprise spécialisée en excavation depuis 1935 et installation septique depuis 1984. Contact et coordonnées : Personne ressource : Jean Hamel hmi1935@gmail.com T: 418 626-1340 Site internet : hamelmachineries.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement. |
Drain QuébecServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Partenaire ecoflow/bionest. Contact et coordonnées : Personne ressource : Alexandra Cayer drainquebec@gmail.com T: 418 877-4444 Site internet : drainquebec.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement. |
JB Excavation (JB Habitation inc.)Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Installateur certifié. Compagnie d'excavation, de terrassement et d'installation septique. Contact et coordonnées : Personne ressource : Jason Boivin jbhabitationgestion@outlook.com T: 418 558-0296 Facebook : https://www.facebook.com/people/JB-Excavation/100057259518171 Autres accréditations ou certifications pertinentes : - APCHQ Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours ou 60 jours à compter de la date de facturation |
G.L.P ExcavationServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entreprise de plus de 40 ans d'expérience. Spécialiste dans tous les types d'installations septiques. Contact et coordonnées : Personnes ressources : Noucha Parent et Guy Parent info@glpexcavation.com T: 418 844-1149 Site internet : www.glpexcavation.com/ Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation |
LEKA excavation inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Installation de tous les types d'installations septiques. Contact et coordonnées : Personnes ressources : Jean-Philippe Kasienczuk info@lekaexcavation.com T: 418 446-6794 Site internet : lekaexcavation.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation |
Les Beaux Boisés incServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Plus de 15 ans d'expérience en excavation, installation de drain, remplacement égout, aqueduc, pluvial, champs d'épuration et système d'assainissement des eaux. Contact et coordonnées : Personnes ressources : Jean Luc Gravel lesbeauxboises@hotmail.com T: 418 808-1625 Site internet : lesbeauxboises.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation |
Entreprises Guemard IncServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Nous avons plusieurs centaines de systèmes installés. Nous offrons un service clé en main car nous sommes détenteurs de la licence entrepreneur général 1.3 (tout bâtiment) ainsi que spécialisés fosse septique 2.4 et plomberie 15.5. Nous sommes en mesure d’effectuer les travaux de fosse septique de tout genre et les branchements de plomberie, à l’intérieur comme à l’extérieur, selon les règlements en vigueur au Québec. Contact et coordonnées : Personnes ressources : Martin Simard info@entreprisesguemard.com T: 581 309-6572 Site internet : lesbeauxboises.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Licences 2.4 gestion des eaux usées et 15.5 plomberie - Corporation des Maitres mécaniciens en tuyauteries du Québec Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation. Ou, lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement. |
DEXCOServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entreprise en activité depuis 11 ans. 20 ans d’expérience en installation septiques Accréditée pour tous les systèmes Entreprise de renom dans le domaine Recommandée par les firmes d’ingénierie et les fabricants de systèmes septiques Travaux clé en main par des professionnels Travaux garantis un an sur l’affaissement de la tuyauterie Garanties du fabricant de systèmes applicables. Installateur Bionest, Ecoflo, Système O, Hydro Kinetic Contact et coordonnées : Personnes ressources : Christian Pouliot info@dexcoexcavation.com T: 418 829-3327 Site internet : www.dexcoexcavation.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Licence RBQ 2,4 systèmes d’assainissement autonome - entrepreneur général génie civil Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation. |
Les excavations Richard Gosselin incServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Plus de 49 ans d’expérience et spécialisé en endroit restreint. Contact et coordonnées : Personnes ressources : Michaël Gosselin excrichardgosselin@hotmail.com T: 418 829-3327 Site internet : en préparation Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours à compter de la date de facturation. |
Les Entreprises Forestières Serge Bureau incServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale 30 ans d'expériences dans ce domaine et formation continue à chaque année. Installateur autorisé : Enviro Septic, Ecoflo, Bionest, Hydro Kinetic Contact et coordonnées : Personnes ressources : Dany Pageau danypageau@efsb.ca T: 418 848-3371 Site internet : www.efsb.ca Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Certificat BNQ: 48143-1-02 Modalités de paiement pour le citoyen : Acompte de 30% pour le début des travaux , balance payable 30 jours sur réception de la facture. |
Les Entreprises JS Lauzon incServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Installateur autorisé : Hydro Kinétic, Premier tech (Écoflo), Enviro Septic Contact et coordonnées : Personnes ressources : Benoit L'Heureux info@jslauzon.com T: 418 849-1601 Site internet : jslauzon.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : Acompte de 25% le jour du début des travaux, balance payable 30 jours sur réception de la facture. Entente spéciale possible. |
Construction excavation Québec incServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Installation de fosses septiques et champs d'épuration Contact et coordonnées : Personne ressource : Olivier Dallaire info@constructionexcavationqc.com T: 418 624-8900 Site internet : www.constructionexcavationqc.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : De 30 jours sur réception de la facture jusqu'à la réception de la subvention, selon l'entente avec le client. Payable par chèque. |
MCB Construction - Le Forestier Ghislain C. BédardServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Installation de systèmes Bionest, Enviro Septic, Ecoflo, Hydro Kinetic. Contact et coordonnées : Personne ressource : Martin-Charles Bédard martin@mcbconstruction.ca T: 418 284-3249 Site internet : www.facebook.com/MCBConstruction.ca Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : De 30 jours sur réception de la facture jusqu'à la réception de la subvention, selon l'entente avec le client. Payable par chèque. |
Les entreprises E.M.P.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Service clé en main. Nous vous accompagnons dans votre projet du début à la fin. Installation de systèmes Bionest, Enviro Septic, Ecoflo, Hydro Kinetic. Contact et coordonnées : Personne ressource : Martin Paquet / Éric Paquet lesentreprisesemp@gmail.com T: 418 580-3855 Site internet : https://lesentreprisesemp.com/ Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : De 30 jours sur réception de la facture |
Excavation Actions inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Services d'excavation et installation septique Contact et coordonnées : Personne ressource : Thommy tremblay excavationaction@gmail.com T: 418 575-8233 Site internet : https://www.excavationaction.com/ Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours sur réception de la facture |
Déneigement Terrassement Denis Poulin Inc.Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entreprise locale spécialisée en excavation et en installation septique (ISA) de tous les types depuis plus de 30 ans. Contact et coordonnées : Personne ressource : Marc Bilodeau Couillard info@excavationdenispoulin.com T: 418 848-1367 Site internet : https://www.excavationdenispoulin.com/ Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Sous-catégorie 2.4 de la licence RBQ pour le traitement des eaux usées Modalités de paiement pour le citoyen : 60 jours sur réception de la facture et/ou lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement |
J-M Leclerc ExcavationServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Entrepreneur spécialisé en excavation et en installation septique, près de 20 ans d'expérience. Contact et coordonnées : Personne ressource : Jean-Michel Leclerc info@jmleclercexcavation.com T: 418 952-6244 Site internet : https://www.jmleclercexcavation.com Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Sous-catégorie 2.4 de la licence RBQ pour le traitement des eaux usées - Canalisation souterraine Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours sur réception de la facture |
9437-3768 Québec IncServices et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :- Traitement primaire - Traitement secondaire avancé - Traitement tertiaire - Séparation des eaux grises - Vidange totale Contact et coordonnées : Personne ressource : Stéphane Vachon svpterrassement@gmail.com T: 581 308-8228 Site internet : aucun Autres accréditations ou certifications pertinentes : - Information non partagée par l'entreprise Modalités de paiement pour le citoyen : 30 jours sur réception de la facture |
Pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau
Règlementations en vigueur dans le bassin versant
| Si vous êtes DANS le bassin versant |
|---|
Règlements applicables :
|
Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle règlementation, les propriétaires admissibles pourraient bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 30 000 $ et d’un financement par la Municipalité.
Applicable pour les années 2017 à 2027 seulement
Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations septiques
Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE) disponible sur le site de Revenu Québec.
Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement.
| Attention, pour les ISA situées dans le bassin versant Saint-Charles, le crédit d'impôt s'applique uniquement à la portion non-subventionnée.
|
Fosses septiques, ségrégation des eaux usées, fosse de rétention
Différencier les types d'installations septiques autonomes - ISA
| Toutes les options possibles vous seront présentées en détail par le professionnel (ingénieur, technologue ou géologue possédant les compétences requises) que vous aurez mandaté pour faire la caractérisation du sol nécessaire pour toute installation ou mise aux normes d'une installation septique autonome. Il saura vous guider parmi toutes ces options en fonction de la localisation et des contraintes de votre terrain et de la règlementation applicable.
|
Installation septique composée d’un système étanche récoltant généralement la totalité des eaux usées. Dans la majorité des cas, le système étanche est relié à un élément épurateur, communément appelé champs d’épuration.
Il existe à l'heure actuelle 3 grandes catégories de fosses septiques pour votre maison ou votre chalet.
INSTALLATIONS SEPTIQUES DE BASE (primaire ou traditionnelle)
Cette catégorie comprend des systèmes septiques économiques et faciles à installer grâce à leur conception simple.
Ce type d'installation nécessite un terrain plat disposant de beaucoup d'espace, d'un sol perméable et d'une nappe phréatique basse.
Fosses septiques avec champ d'épuration
Fosses septiques avec chambres d'infiltration
SYSTÈMES DE TRAITEMENT SECONDAIRE AVANCÉ
Ils peuvent être plus coûteux, mais assurent un niveau de traitement accru de façon plus compacte qu'un système traditionnel. C'est une bonne option si le sol est peu propice au traitement de base, l'espace restreint ou le terrain accidenté.
Biofiltres
Unités de traitement aérobie (ATU)
Filtres à sable hors sol
Filtres à sable à recirculation
Systèmes à égouttage contrôlé
Systèmes à évapotranspiration
Marais filtrants
SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE
Les systèmes tertiaires utilisent des procédés très développés. Les eaux usées traitées peuvent être jusqu'à 10 fois plus propres que celles d'une installation septique de base. Ils contribuent à préserver la santé publique et les milieux sensibles en veillant à ce que les eaux usées traitées répondent aux normes les plus strictes.
Désinfection par rayonnement ultraviolet (UV)
Désinfection passive
Dénitrification (réduction de l'azote)
Déphosphatation (réduction du phosphore)
Ce système est une Installation hybride où les eaux usées du bâtiment sont séparées.
Ces eaux se déversent dans :
une fosse septique (eaux grises)
une fosse de rétention (eaux noires)
La fosse septique est reliée à un élément épurateur qui se nomme champs d’évacuation.
La fosse de rétention est complètement étanche et ne dispose d’aucune autre sortie. Quand celle-ci est pleine, elle doit être vidangée dans sa totalité.
Ce système est composé d’une fosse étanche servant à capter une partie ou toutes les eaux usées d’un bâtiment.
Elle ne dispose d’aucun système d’infiltration ou de sortie des eaux.
Conséquemment, la totalité du contenu doit être vidangée régulièrement. La capacité de la fosse influence donc directement la fréquence des vidanges.
La fosse de rétention doit être munie d’une alarme de niveau pour signaler au propriétaire qu’il est temps de vidanger, ce qui permet d’éviter un refoulement ou un débordement sur le terrain.
Mise en contexte du règlement 23-1054
ENJEU : Gérer les eaux usées provenant des stations et des installations septiques autonomes (ISA)
OBJECTIF : Réduire les apports en eaux usées provenant des ISA (phosphore et azote)
ACTIONS AU NIVEAU DES RÈGLEMENTS :
En Février/mars 2023 : Adoption par le MAMH d'une subvention de 40 millions $ et d'une entente intermunicipale entre les 3 organismes municipaux concernés: la Ville de Québec, la ville de Lac Delage et la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.
En Janvier 2024 : Adoption et dépôt des règlements au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
En avril 2024 : Entrée en vigueur du règlement 23-1054 en lien avec la mise aux normes des installations septiques autonomes sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury
Afin de réduire les apports en phosphore, azote et autres contaminants vers le lac Saint-Charles, la prise d'eau, les eaux souterraines et les cours d'eau, le règlement 23-1054 prévoit sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury :
La mise aux normes des ISA désuètes de plus de 30 ans (en 2024)
Le retrait des composantes non étanches d'une ISA située à moins de 30 mètres des cours d'eau, lacs et milieux humides
La mise en place des systèmes de traitement adaptés au milieu
Concrètement, cela se traduit par :
Le règlement interdit l’évacuation des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement âgé de plus de 30 ans. Il oblige le remplacement d’un tel dispositif, considéré non conforme, et prévoit les exigences que devra respecter tout nouveau dispositif situé dans ce territoire, en outre de celles déjà prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22.
Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de non-conformité à cet effet.
Le règlement divise le territoire du bassin versant de la prise d’eau en deux groupes de secteurs distincts auxquels s’appliquent des règles modulées en fonction de leur vulnérabilité à la contamination des eaux de surfaces et souterraines :
Secteurs à vulnérabilité élevée (essentiellement le pourtour du Lac St-Charles)
Dans les secteurs de forte vulnérabilité, seuls les dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques suivants seront désormais autorisés, sous réserve du respect des conditions énoncées au règlement :
un dispositif muni d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection;
un dispositif assurant la ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances et leur gestion séparée;
une fosse de rétention à vidange totale.
Secteurs à vulnérabilité modérée
Sur le reste du territoire du bassin versant de la prise d’eau tout type dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques conforme au règlement provincial demeure autorisé (Q-2, r.22.).
Carte de vulnérabilité - Stoneham-et-Tewkesbury (PDF)
| Âge des ISA | Stoneham-et-Tewkesbury | Québec | Lac Delage | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 25 ans et moins | 1320 | 570 | 50 | 1940 |
| Entre 25 et 30 ans | 204 | 191 | 5 | 400 |
| Plus de 30 ans | 600 | 350 | 12 | 962 |
| Inconnu | 204 | 89 | 0 | 293 |
| TOTAL | 2328 | 1200 | 67 | 3595 |
|
Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle règlementation, les propriétaires admissibles pourraient bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 30 000 $ et d’un financement par la Municipalité.
Nous joindre
Personne ressource : Michel Ross
418 848-2381 poste 236
Personne ressource : Michèle Grondin
Envoyer un courriel à l'adresse du programme d'aide aux installations septiques (pais) :
pais@villestoneham.com
418 848-2381 poste 229
Pour acheminer une demande d'admissibilité aux aides financières ainsi que les documents justificatifs d'une demande de subvention et/ou de financement :
Par courriel : pais@villestoneham.com
Par courrier ou en personne :
A/S Directeur général et greffier-trésorier
325, chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (QC)
G3C 1R8
