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• Ma municipalité • Affaires municipales • Le rôle d'évaluation foncière

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Le rôle d'évaluation foncière

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Nouveau rôle 2025-2026-2027 en vigueur à partir 1er janvier 2025 

Nous sommes à la dernière année du rôle d’évaluation triennal, lequel couvrait les années 2022-2023-2024. Le nouveau rôle triennal 2025-2026-2027 a été déposé le 13 septembre 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Groupe Altus est le mandataire de la MRC de la Jacques-Cartier pour effectuer les travaux d’évaluation dans toutes les municipalités de la MRC incluant les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury. Dans le cadre de la préparation du nouveau rôle d’évaluation, le Groupe Altus a procédé à la révision de la valeur de chacune des propriétés situées sur le territoire de notre municipalité. Cet exercice, communément appelé «équilibration des valeurs» est prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale à chaque période de trois ans.

Consultez la présentation du rôle d'évaluation foncière en vigueur à partir du 1er janvier 2025 

 Le tableau ci-dessous résume l'évaluation moyenne par catégorie de propriétés.

Évaluation moyenne 2024 2025 Variation 2024-2025
Résidence unifamiliale 351 168 $
461 777 $
+31.50%
Condominium 223 251 $
306 340 $
+37.22%
Chalet et villégiature 191 850 $
256 456 $
+33.68%
Terrain vague 56 472 $
74 003 $
+31.04%
Valeur imposable du rôle d'évaluation 1 752 707 700 $
2 306 637 400 $
+31.60%

Les valeurs du rôle 2025-2026-2027 sont établies selon les conditions du marché immobilier observées au 1er juillet 2023. La valeur réelle d’un immeuble correspond à sa valeur d’échange, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.

Rôle d'évaluation foncière en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024

Consultez la présentation du rôle d'évaluation foncière en vigueur (2022-2023-2024) 

 Le tableau ci-dessous résume l'évaluation moyenne par catégorie de propriétés.

Évaluation moyenne 2022 2021 Variation 2021-2022
Résidence unifamiliale 343 418 $ 311 200 $ +7.16 %
Condominium 217 495 $ 199 270 $ +8.38 %
Chalet et villégiature 174 638 $ 129 006 $ +26.13 %
Terrain vague 65 627 $ 57 986 $ +11.64 %
Valeur imposable du rôle d'évaluation 1 666 271 400 $ 1 516 635 200 $ +9.9  %

Données interactives du rôle d’évaluation - carte Sigale


Pourquoi procéder à l'évaluation foncière ?

La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la Municipalité pour financer ses opérations et procéder au remboursement de la dette. Elle permet d'offrir à l'ensemble des citoyens des services essentiels tels que la sécurité incendie, le déneigement, l'entretien des chemins, des réseaux d'aqueducs et d'égout et, bien entendu, des activités de loisirs et culture.


Lien utiles

Présentation de l’évaluation foncière par le Ministère des affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

Consultez le registre foncier du Québec


  • Qu'est-ce que le rôle d'évaluation ?

    Le rôle d’évaluation est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date1.
    Il sert à déterminer la base de taxation municipale et scolaire de chaque immeuble d’une municipalité pour répartir équitablement la charge fiscale. La responsabilité du rôle d’évaluation de notre municipalité revient à la MRC de la Jacques-Cartier.  

    1Référence au document du MAMH 

  • Quand et comment consulter le nouveau rôle d'évaluation ?

    Au Québec, le rôle d’évaluation doit être disponible pour consultation publique pour assurer la transparence de la fiscalité foncière et pour permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables. 

    Dans cette optique, la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury rend disponible le rôle d’évaluation, via la carte interactive SIGALE (nouveau rôle 2025-2026-2027 sera accessible en ligne à partir de la mi-octobre 2024).

    Vous pouvez aussi communiquer avec le Service des finances afin d’obtenir les nouvelles valeurs de votre propriété au numéro de téléphone 418 848-2381 poste 229.  

  • Comment déposer une demande de révision du rôle triennal ?

    En premier lieu, vous pouvez communiquer avec l’évaluateur afin d’obtenir de plus amples explications sur les nouvelles valeurs de votre propriété.

    Coordonnées de la personne ressource chez Groupe Altus :
    M. Alexandre Leblond, É.A.
    418-628-4602
    alexandre.leblond@altusgroup.com

    • Si l’évaluateur considère qu’il n’y a pas lieu de changer les valeurs et que ses explications ne vous conviennent pas, vous pouvez déposer une demande de révision en remplissant le formulaire ci-dessous et en le faisant parvenir au plus tard le 30 avril 2025 à la MRC de la Jacques-Cartier, qui est l’organisme responsable de l’évaluation.
      Si votre demande est reçue après le 30 avril 2025, elle sera systématiquement refusée.
      Les frais que vous devez joindre à la demande de révision sont indiqués sur l’avis d’évaluation que vous recevrez d’ici la fin de l’année 2024.

      2 façons de soumettre une demande de révision : 
      Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
      MRC de La Jacques-Cartier
      Demande de révision du rôle d’évaluation foncière
      60, rue Saint-Patrick
      Shannon (QC) G3S 1P8

      En personne, aux bureaux de la MRC
      Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
      Le vendredi de 8 h à 12 h.

      Formulaire de demande de révision


    • Si aucune entente n’est conclue avec l’évaluateur suite à votre demande de révision, vous pouvez exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.).


  • Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles ?

    Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. 

    La Municipalité utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résidentielle. Le calcul est effectué selon la formule suivante :

    Valeur imposable / 100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières

  • Quelles sont les responsabilités de l'évaluateur ?

    Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité et reflète la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle. La valeur réelle d’un immeuble correspond à sa valeur d’échange, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente. Elle est établie selon les conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle.

    Afin d’établir la valeur réelle, l’équipe du Groupe Altus a procédé au cours des trois dernières années à l’inspection des propriétés et à l’enquête sur les transactions enregistrées sur notre territoire. Ces ventes ont par la suite permis à l’évaluateur d’établir des normes de calcul servant à l’établissement de la valeur de tous les immeubles de la Municipalité selon les caractéristiques propres à chaque propriété (utilisation, éléments physiques, qualité des composantes, etc.) ainsi qu’à leur localisation dans la Municipalité.

    Afin de connaître l’état physique des propriétés, la Loi exige à l’évaluateur qu’il s’assure de l’exactitude des données en sa possession au moins une fois tous les neuf ans.   Ainsi, au cours des trois dernières années, l’équipe du Groupe Altus a effectué plusieurs visites sur le territoire afin de s’assurer de l’exactitude des données.  De plus, des formulaires d’autodéclaration ont été expédiés aux propriétaires concernés pour compléter les informations requises au dossier d’évaluation.  Ces visites et ces enquêtes ont permis de recueillir, entre autres, des informations quant à la qualité d’entretien des immeubles et aux travaux effectués sans délivrance d’un permis de rénovation. La mise à jour de ces dossiers a, dans certains cas, mené à l’émission d’un certificat pour réajuster la valeur en cours de rôle et, dans d’autres cas, mènera aux réajustements de la valeur uniquement au 1er janvier de la première année d'entrée en vigueur du nouveau rôle, selon les dispositions prévues dans la Loi sur la fiscalité municipale.

    Pour plus d’information concernant le rôle d’évaluation, vous pouvez consulter le document intitulé Le rôle d’évaluation foncière et son contenu, disponible sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

  • Quelles sont vos obligations lors de la visite d'un inspecteur pour la tenue à jour de votre dossier d'évaluation ?

    Conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, votre dossier d’évaluation municipale doit être mis à jour minimalement tous les neuf ans. 

    Le Groupe Altus a été mandaté par la MRC de la Jacques-Cartier pour réaliser les travaux en évaluation foncière sur son territoire. 

    Vous pourriez donc recevoir la visite d’un inspecteur ou d’une inspectrice qui se présentera sans rendez-vous de 8h à 21h du lundi au samedi, sauf les jours fériés. L’inspecteur pourra procéder à une visite intérieure et extérieure de votre propriété et prendre des photos au besoin ainsi que faire un relevé technique.

    Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, et il doit l’exhiber sur demande.
    Mais si un doute subsiste, sachez que vous pouvez prendre le temps de valider, en appelant à la Municipalité sur les heures d'ouverture régulières, que la personne qui se présentera à votre propriété est bien un inspecteur du Groupe Altus.

    Si vous êtes absent au moment de sa visite, l’inspecteur laissera une carte avec son numéro de téléphone pour que vous preniez un rendez-vous avec lui.

    Merci de leur laisser accès à votre propriété et de retourner leurs appels, s’il y a lieu, afin de faciliter leur travail.

    Exemples de situations amenant la visite d'un inspecteur ?

    • À l’échéance d’un permis, la propriété doit aussi être réévaluée

    • Vente de la propriété et changement de propriétaire

    • Émission d'un permis de construction

    • Démolition

    • Incendie

    • Installation d'une piscine ou d'un bâtiment accessoire

    • Changement d'usage entrainant un changement de catégorie de taxes

    • Etc. 

    • Liste complète à l'article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale


    Selon la Loi sur la fiscalité municipale :

    Article 18

    « Le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponible à l’évaluateur ou à son représentant les renseignements relatifs au bien, dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de les fournir, au moyen d’un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles.

    Commet une infraction et est passible de l’amende prévue à l’article 16, le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire qui, sans excuse légitime, ne fournit pas ou ne rend pas disponibles, selon la demande de l’évaluateur ou de son représentant, les renseignements visés au premier alinéa, ou fournit ou rend disponibles de faux renseignements. »

    Article 16

    « Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100$ et d’au plus 50 000$. »

    Article 15 

    L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8h et 21h du lundi au samedi, sauf un jour férié. 

    Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, et il doit l’exhiber sur demande.

    Merci de votre collaboration !



  • Comment déposer une demande de révision pour un certificat de tenue à jour du rôle ?

    1. En premier lieu, vous pouvez communiquer avec le service des finances afin d’obtenir une première explication sur le certificat de tenue à jour du rôle : taxation@villestoneham.com ou 418 848-2381 poste 229

    2. En deuxième lieu, nous pourrons vous référer à l'évaluateur pour de plus amples explications sur la nouvelle valeur de votre propriété.

      1. Si l’évaluateur considère qu’il n’y a pas lieu de changer les valeurs et que ses explications ne vous conviennent pas, vous pouvez déposer une demande de révision au plus tard 60 jours après l'expédition du certificat. 
        La demande de révision devra être acheminée à la MRC de la Jacques-Cartier qui est l’organisme responsable de l’évaluation. Si votre demande est reçue après de délai de 60 jours mentionné ci-dessus, elle sera systématiquement refusée.
        Les frais que vous devez joindre à la demande de révision sont indiqués sur le certificat de tenue à jour de votre dossier d’évaluation.
        Formulaire de demande de révision

      2. Si aucune entente n’est conclue avec l’évaluateur suite à votre demande de révision, vous pouvez exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.).