Nombre de membres
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Minimum un membre représentant de l'employeur et un membre représentant les travailleurs de chaque service
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Fréquence des réunions
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Minimum de trois réunions par année |
Nombre de jours pour transmettre l'ordre du jour
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Minimum deux jours ouvrables précédant la rencontre
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Nombre de jours pour afficher les comptes rendus
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Maximum dix jours ouvrables suivant le jour de la rencontre
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Temps de libération du RSS
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Dix heures par trimestre (3 mois)
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Temps de libération de l’ensemble des autres membres du comité
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Dix heures par trimestre (3 mois)
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Résolution de conflits
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Reporter la décision à la prochaine rencontre et si toujours en désaccord, effectuer un vote
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Destinataire des documents
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Toujours faire parvenir les documents au membre qui a la responsabilité de secrétaire
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Emplacement des babillards
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Complexe municipal
- Babillard de la cuisine des employés
- Babillard dans armoire de la bibliothèque
Presbytère
- Babillard au 2e étage
- Local des responsables du PAV (saisonnier et local pouvant changer d'une saison à l'autre)
Virtuel
- site internet de la Municipalité (page non répertoriée)
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Règles des membres du comité
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Communication, respect, arriver prêt, donner l’exemple, être motivé, arriver à l’heure, participer activement
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