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• Ma municipalité • Affaires municipales • Santé et sécurité au travail

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Santé et sécurité au travail

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Bienvenue à la page de santé et sécurité au travail de notre Municipalité !

Santé et sécurité au travail
En cas d'un événement accidentel, veuillez remplir le formulaire ci-dessous

La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury est consciente de ses responsabilités quant à la santé et la sécurité au travail de tous ses employés et c’est pourquoi elle s’est dotée de programmes, soutenus par une politique de santé et sécurité du travail, accompagné d’un volet prévention et promotion des pratiques organisationnelles favorisant la santé globale en milieu de travail et d’un programme d’accueil et d’intégration du personnel.

  • Procédures et déclaration du travailleur de la CNESST

    Événement accidentel

    Réclamation du travailleur (RTR)

    La Réclamation du travailleur (RTR) est destinée à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail. 

    Remplir ma déclaration



  • Loisirs / Administration

    Babillard SST

    Règles de fonctionnement
    Nombre de membres
    		Minimum un membre représentant de l'employeur et un membre représentant les travailleurs de chaque service
    Fréquence des réunions
    		Minimum de trois réunions par année
    Nombre de jours pour transmettre l'ordre du jour
    		Minimum deux jours ouvrables précédant la rencontre
    Nombre de jours pour afficher les comptes rendus
    		Maximum dix jours ouvrables suivant le jour de la rencontre
    Temps de libération du RSS
    		Dix heures par trimestre (3 mois)
    Temps de libération de l’ensemble des autres membres du comité
    		Dix heures par trimestre (3 mois)
    Résolution de conflits
    		Reporter la décision à la prochaine rencontre et si toujours en désaccord, effectuer un vote
    Destinataire des documents
    		Toujours faire parvenir les documents au membre qui a la responsabilité de secrétaire
    Emplacement des babillards

    Complexe municipal 

     - Babillard de la cuisine des employés

     - Babillard dans armoire de la bibliothèque

    Presbytère 

     - Babillard au 2e étage

     - Local des responsables du PAV (saisonnier et local pouvant changer d'une saison à l'autre)

    Virtuel 

     - site internet de la Municipalité (page non répertoriée)
    Règles des membres du comité
    		Communication, respect, arriver prêt, donner l’exemple, être motivé, arriver à l’heure, participer activement

  • Travaux publics

    Babillard SST

    RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
    Nombre de membres
    		Minimum 1 représentant employeur et minimum un représentant des travailleurs de l’atelier mécanique et minimum un représentant des travailleurs ouvriers de voirie qui travaille à l’extérieur de l’atelier mécanique
    Fréquence des réunions
    		Minimum de trois réunion par année
    Nombre de jours pour transmettre l'ordre du jour
    		Minimum une semaine précédant la rencontre
    Nombre de jours pour afficher les comptes rendus
    		Maximum dix jours ouvrables suivant le jour de la rencontre
    Temps de libération du RSS
    		Minimum de dix heures par trimestre (3 mois)
    Temps de libération pour les autres membres du comité SST/TP
    		Minimum de dix heures par trimestre (3 mois)
    Résolution de conflits
    		Reporter la décision à la prochaine rencontre et si toujours en désaccord, effectuer un vote
    Destinataire des documents
    		Toujours faire parvenir les documents au membre qui a la responsabilité de secrétaire
    Emplacement des babillards

    Garage municipal

    - Babillard dans le sas de l'atelier mécanique

    Virtuel

     - site internet de la Municipalité (page non répertoriée)
    Règles des membres du comité
    		Communication, respect, arriver prêt, donner l’exemple, être motivé, arriver à l’heure, participer activement

     

  • Sécurité incendie

    Babillard SST

    ipso lorum

Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours

Le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours est un outil d’information qui peut être utile tant à l’employeur qu’au travailleur ayant subi une blessure ou un malaise. C’est un des indicateurs de la situation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail. Il permet à l’employeur d’organiser de façon efficace les premiers secours dans le milieu et d’orienter ses mesures de prévention. Il devient également un outil de référence pour le travailleur, en cas d’aggravation de ses blessures.

Le courriel de la personne secouru agi comme signature de l'événement accidentel.