Santé et sécurité au travail

PREMIERS SECOURS

ASSIGNATION TEMPORAIRE

Formulaire d'assignation temporaire d'un travail

Ce formulaire doit être rempli par l’employeur pour assigner temporairement un travail à un travailleur ayant subi une lésion professionnelle, même si la lésion n’est pas consolidée. Le formulaire doit être présenté au médecin lors de la première visite médicale ainsi que lors des visites subséquentes.

Remplir le formulaire général

Remplir le formulaire Travaux publics

Remplir le formulaire Incendie

DÉCLARATION ET RÉCLAMATION

Formulaire de description de l'événement accidentel

(Événement avec visite médicale)

Ce formulaire doit être rempli par le secouriste (ou le travailleur) et l'employeur à la suite d'un événement accidentel qui a nécessité une visite médicale. Il sera utilisé par le responsable SST pour tenir le registre des événements accidentels à jour. Le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours est un outil permettant à l’employeur d’organiser de façon efficace les premiers secours dans le milieu et d’orienter ses mesures de prévention. Il devient également un outil de référence pour le travailleur en cas d’aggravation de ses blessures..

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Registre des accidents, incidents et premiers secours

(Événement sans visite médicale)

Ce formulaire doit être rempli par le travailleur à la suite d'un événement accidentel qui n'a pas nécessité de visite médicale. Il sera utilisé par le responsable SST pour tenir le registre des événements accidentels à jour. Le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours est un outil permettant à l’employeur d’organiser de façon efficace les premiers secours dans le milieu et d’orienter ses mesures de prévention. Il devient également un outil de référence pour le travailleur en cas d’aggravation de ses blessures.

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Réclamation à la CNESST

La Réclamation du travailleur (RTR) est destinée à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.

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COMITÉ SST

Membre	Représentant	Rôle	Coordonnées
Kariane Desroches	Travailleurs	Représentante en santé et sécurité (RSS) - Loisirs	418 848-2381, poste 324
Andréa Gutiérrez	Travailleurs	Coprésidente	418 848-2381, poste 321
Gaétane Deschênes	Employeur	Coprésidente	418 848-2381, poste 323
Marie-Claude Turner	Employeur	Secrétaire	418 848-2381, poste 234

Règles de fonctionnement
Nombre de membres	Minimum un membre représentant de l’employeur et un membre représentant les travailleurs de chaque service (loisirs et administration)
Fréquence des réunions	Minimum de trois réunions par année, dont au moins une avec les autres comités et deux en sous-comité LO/ADMIN
Durée des réunions	1,5 heure minimum
Quorum	Une réunion ne peut être tenue que si au moins la moitié des membres qui représentent les travailleurs et au moins un membre représentant l’employeur au sein du Comité y prennent part.
Emplacement des réunions	Salle de conférence de l’hôtel de ville ou du presbytère, selon leur disponibilité
Nombre de jours pour transmettre l’ordre du jour	Minimum une semaine précédant la rencontre
Nombre de jours pour afficher les comptes rendus	Maximum dix jours ouvrables suivants le jour de la rencontre
Temps de libération du RSS	Minimum de dix heures par trimestre (3 mois)
Résolution de conflits	Reporter la décision à la prochaine rencontre et si toujours en désaccord, effectuer un vote majoritaire
Destinataire des documents	Toujours faire parvenir les documents au membre qui a la responsabilité de secrétaire
Règles des membres du comité	Communication, respect, arriver prêt, donner l’exemple, être motivé, arriver à l’heure, participer activement
Formation des membres	Formation minimale : Comité efficace, Enquête et analyse d’accidents, Inspection des lieux
Emplacement des babillards	Complexe municipal Babillard de la cuisine Babillard dans l'armoire de la bibliothèque	Presbytère Babillard au 2^e étage Local des responsables du PAV	Virtuel Site Web de la Municipalité
Les membres du COMITÉ LOISIR ET ADMINISTRATION ont approuvé les règles de fonctionnement et les responsabilités prévues au présent programme. Ils s’engagent à les respecter et à accomplir leur mandat en santé et sécurité. De plus, les membres du comité accompliront leur mandat dans le respect des opinions de tous les membres de l’entreprise.

Comptes rendus des réunions

Compte rendu 1

DEMANDE EN SST

La santé et la sécurité au travail, c'est l'affaire de tous! Vous avez constaté une situation dangereuse ou vous aimeriez suggérer des changements qui pourraient améliorer la sécurité de votre lieu de travail?

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PRÉVENTION

Programme de prévention - Loisirs et administration

COMITÉ SST

Membres

Membre	Représentant	Rôle	Coordonnées
Christian Grenier	Travailleurs	Représentant en santé et sécurité (RSS) -Travaux publics	418 848-2381 poste 427
Rémi Darveau	Travailleurs	Coprésident	418 848-2381 poste 421
Émilie Racicot	Employeur	Coprésidente	418 848-2381, poste 422
Marie-Claude Turner	Employeur	Secrétaire	418 848-2381, poste 234

Règles de fonctionnement
Nombre de membres	Minimum : un représentant de l’employeur un représentant des travailleurs de l’atelier mécanique un représentant des travailleurs ouvriers de voirie, qui travaille à l’extérieur de l’atelier mécanique Un représentant des travailleurs de bureau
Fréquence des réunions	Minimum de trois réunions par année, dont au moins une avec les autres comités SST et deux en sous-comité TP
Durée des réunions	1,5 heure minimum
Quorum	Une réunion ne peut être tenue que si au moins la moitié des membres qui représentent les travailleurs et au moins un membre représentant l’employeur au sein du comité y prennent part.
Emplacement des réunions	Salle de conférence du presbytère ou du complexe municipal, selon leur disponibilité
Nombre de jours pour transmettre l’ordre du jour	Minimum une semaine précédant la rencontre
Nombre de jours pour afficher les comptes rendus	Maximum dix jours ouvrables suivants le jour de la rencontre
Temps de libération du RSS	Minimum de dix heures par trimestre (3 mois)
Résolution de conflits	Reporter la décision à la prochaine rencontre et si toujours en désaccord, effectuer un vote majoritaire
Destinataire des documents	Toujours faire parvenir les documents au membre qui a la responsabilité de secrétaire
Règles des membres du comité	Communication, respect, arriver prêt, donner l’exemple, être motivé, arriver à l’heure, participer activement
Formation des membres	Formation minimale : Comité efficace, Enquête et analyse d’accidents, Inspection des lieux
Emplacement des babillards	Garage municipal Babillard dans le bas de l'atelier	Virtuel Site Web de la Municipalité
Les membres du COMITÉ TRAVAUXC PUBLICS ont approuvé les règles de fonctionnement et les responsabilités prévues au présent programme. Ils s’engagent à les respecter et à accomplir leur mandat en santé et sécurité. De plus, les membres du comité accompliront leur mandat dans le respect des opinions de tous les membres de l’entreprise.

Comptes rendus des réunions

Compte rendu 1

DEMANDE EN SST

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PRÉVENTION

Programme de prévention - Travaux publics

Guide de prévention - Travail à risque de noyade

COMITÉ SST

Membre	Représentant	Rôle	Coordonnées
Martin Rhéaume	Travailleurs	Représentant en santé et sécurité (RSS)	pompier968@hotmail.com, 418 929-1325
Bryan Bonneau-Turgeon	Travailleurs	Représentant en santé et sécurité (RSS)	bryanbt@hotmail.ca, 418 809-2684
Éric Fugère	Employeur		efugere@villestoneham.com, 438 992-2700
Roch Lafond	Employeur		rlafond@villestoneham.com, 418 208-5339

Règles de fonctionnement
Nombre de membres	Minimum un membre représentant de l’employeur et un membre représentant les travailleurs
Fréquence des réunions	Minimum de quatre réunions par année, dont au moins une avec les autres Comités et trois en sous-comité sécurité incendie
Durée des réunions	3 heures
Quorum	Une réunion ne peut être tenue que si au moins la moitié des membres qui représentent les travailleurs et au moins un membre représentant l’employeur au sein du Comité y prennent part.
Emplacement des réunions	Caserne de Stoneham
Nombre de jours pour transmettre l’ordre du jour	Minimum une semaine précédant la rencontre
Nombre de jours pour afficher les comptes rendus	Maximum dix jours ouvrables suivants le jour de la rencontre
Temps de libération du RSS	Minimum de dix heures par trimestre (3 mois)
Résolution de conflits	Reporter la décision à la prochaine rencontre et si toujours en désaccord, effectuer un vote majoritaire
Destinataire des documents	Toujours faire parvenir les documents au membre qui a la responsabilité de secrétaire
Règles des membres du comité	Communication, respect, arriver prêt, donner l’exemple, être motivé, arriver à l’heure, participer activement
Formation des membres	Formation minimale : Comité efficace, Enquête et analyse d’accidents, Inspection des lieux
Emplacement des babillards	Caserne Site Web de la Municipalité
Les membres du COMITÉ SÉCURITÉ INCENDIE ont approuvé les règles de fonctionnement et les responsabilités prévues au présent programme. Ils s’engagent à les respecter et à accomplir leur mandat en santé et sécurité. De plus, les membres du comité accompliront leur mandat dans le respect des opinions de tous les membres de l’entreprise

Comptes rendus des réunions

Compte rendu 1

DEMANDE EN SST

La santé et la sécurité au travail, c'est l'affaire de tous! Vous avez constaté une situation dangereuse ou vous aimeriez suggérer des changements qui pourraient améliorer la sécurité de votre lieu de travail?

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