| Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
|
Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
-
Urbanisme
Règlement numéro 25-1078 modifiant le Règlement de zonage 09-591
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 2 décembre 2024 Dépôt et adoption du premier projet de règlement 20 janvier 2025 Avis public pour annoncer une consultation 21 janvier 2025 Tenue de la consultation publique 28 janvier 2025 Adoption du second projet de règlement - Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum - Adoption du règlement - Approbation de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis d'entrée en vigueur - Consultez le premier projet de Règlement numéro 25-P-1078-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au (418) 848-2381, poste 233.
-
Administration
Règlement modifiant le Règlement numéro 22-906 complémentaire sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt du projet 20 janvier 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-2381, poste 226.
-
Administration
Règlement modifiant le Règlement numéro 17-787 relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt du projet 20 janvier 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-2381, poste 226.
-
Emprunt
Règlement modifiant le Règlement numéro 15-729 pourvoyant à l’implantation d’un réseau d’égout secteur de la rivière des Hurons et décrétant un emprunt de 1 538 800$ (projet HM-1501)
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt du projet 20 janvier 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
-
Administration
Règlement modifiant le Règlement numéro 24-1069 établissant un programme de financement relatif aux installations septiques autonomes (Bassin versant)
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt du projet 20 janvier 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-2381, poste 226.
-
Emprunt
Règlement pourvoyant à l’acquisition du Manoir des Laurentides (IF-2508) et décrétant un emprunt de 994 500 $
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt du projet 20 janvier 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Tenue du registre - Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
-
Emprunt
Règlement pourvoyant à la construction de toilettes publiques au mont Wright (LO-2503) et décrétant un emprunt de 194 000 $
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt du projet 20 janvier 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Tenue du registre - Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
-
Urbanisme
Règlement numéro 25-1079 modifiant le Règlement de construction numéro 09-602
Partager
Processus d'adoption Date Avis de motion 20 janvier 2025 Dépôt et adoption du projet de règlement 20 janvier 2025 Avis public pour annoncer une consultation 21 janvier 2025 Tenue de la consultation publique 28 janvier 2025 Adoption du règlement - Approbation de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis d'entrée en vigueur - Consultez le projet de Règlement numéro 25-P-1079 modifiant le Règlement de construction numéro 09-602.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au (418) 848-2381, poste 233.