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Règlements en cours d'adoption

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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.

Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
  • Projet de règlement - Emprunt

    Pourvoyant à la réfection des conduites d’égout domestique des chemins des Faucons, de la Crécerelle, de l’Aigle et du Balbuzard (HM-2304) et décrétant un emprunt de 4 820 000 $

    Projet de règlement pourvoyant à la réfection des conduites d’égout domestique des chemins des Faucons, de la Crécerelle, de l’Aigle et du Balbuzard (HM-2304) et décrétant un emprunt de 4 820 000 $

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  12 février 2024
    Dépôt du projet   12 février 2024
    Adoption du règlement   Prochaine étape à venir
    Tenue du registre   -
    Approbation du MAMH  -
    Avis public de promulgation  - 

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.

  • Règlement 24-1064 - Emprunt

    Pourvoyant à la construction d’un entrepôt à usage multiple (IF-2301) et décrétant un emprunt de 5 000 000 $

    Règlement numéro 24-1064 pourvoyant à la construction d’un entrepôt à usage multiple (IF-2301) et décrétant un emprunt de 5 000 000 $

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt du projet   22 janvier 2024
    Adoption du règlement   12 février 2024
    Tenue du registre   Prochaine étape à venir
    Approbation du MAMH  -
    Avis public de promulgation  - 

    Règlement 24-1064

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.

  • Règlement 24-1065 - Emprunt

    Pourvoyant à l’aménagement d’un site d’entreposage extérieur dans la cour du garage municipal (IF-2401) et décrétant un emprunt de 273 000 $

    Règlement numéro 24-1065 pourvoyant à l’aménagement d’un site d’entreposage extérieur dans la cour du garage municipal (IF-2401) et décrétant un emprunt de 273 000 $

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt du projet   22 janvier 2024
    Adoption du règlement   12 février 2024
    Tenue du registre   Prochaine étape à venir
    Approbation du MAMH  -
    Avis public de promulgation  - 

    Règlement 24-1065

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.

  • Concordance urbanisme

    Projet de règlement 24-P-1057 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590 (Plan directeur d’aménagement et de développement)

    Projet de règlement numéro 24-P-1057 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590 (Plan directeur d’aménagement et de développement) 

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  22 janvier 2024
    Avis public pour annoncer une consultation  24 janvier 2024
    Tenue de la consultation publique  8 février 2024 
    Adoption du règlement  Prochaine étape à venir
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Concordance urbanisme

    Projet de règlement 24-P-1058 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

    Projet de règlement numéro 24-P-1058 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  22 janvier 2024
    Avis public pour annoncer une consultation  24 janvier 2024
    Tenue de la consultation publique  8 février 2024 
    Adoption du règlement  Prochaine étape à venir
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Concordance urbanisme

    Projet de règlement 24-P-1059 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592

    Projet de règlement numéro 24-P-1059 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  22 janvier 2024
    Avis public pour annoncer une consultation  24 janvier 2024
    Tenue de la consultation publique  8 février 2024 
    Adoption du règlement  Prochaine étape à venir
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Concordance urbanisme

    Projet de règlement 24-P-1060 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601

    Projet de règlement numéro 24-P-1060 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  22 janvier 2024
    Avis public pour annoncer une consultation  24 janvier 2024
    Tenue de la consultation publique  8 février 2024 
    Adoption du règlement  Prochaine étape à venir
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Concordance urbanisme

    Projet de règlement 24-P-1061 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603

    Projet de règlement numéro 24-P-1061 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  22 janvier 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  22 janvier 2024
    Avis public pour annoncer une consultation  24 janvier 2024
    Tenue de la consultation publique  8 février 2024 
    Adoption du règlement  Prochaine étape à venir
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Urbanisme

    Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591


    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  12 février 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  Prochaine étape à venir
    Avis public pour annoncer une consultation  -
    Tenue de la consultation publique  -
    Adoption du second projet de règlement  -
    Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum  -
    Adoption du règlement  -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  - 
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement à venir

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.


    Ce règlement aura notamment pour objets :

    1° de modifier le plan de zonage aux fins d’y créer, à même les zones F-801 et F-803, 11 nouvelles zones soit, les zones F-802, F-804, F-805, VIL-803, VIL-804, VIL-805, VIL-806, VIL-807, VIL-808, VIL-809 et VIL-810;

    2° d’ajouter les grilles de spécifications applicables à chacune de ces nouvelles zones pour y prévoir, notamment, les usages autorisés, les normes d’implantation et d’occupation et certaines dispositions particulières;

    3° d’ajouter, pour tout ou partie des nouvelles zones ainsi créées, certaines normes et règles additionnelles notamment relatives au contingentement, à l’abattage d’arbres, à certains usages spécifiquement autorisés de même qu’à des normes relatives aux chalets de villégiature et aux constructions destinées aux usages communautaires, club de chasse et pêche et/ou d’une entreprise forestière. 


    Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le règlement aura notamment pour effet : 

    - D’interdire, dans une partie de l’actuelle zone F-801, qui correspondra à la nouvelle zone F-805, l’usage « Activité forestière avec villégiature - F2 »;

    - D’interdire l’abattage d’arbres et la circulation de machinerie dans toutes les zones de type VIL (correspondant actuellement à une partie des actuelles zones F-801 et F-803) et ce, sur une profondeur de 50 mètres en bordure d’un lac;

    - De contingenter, dans les zones VIL-803, VIL-804, VIL-805, VIL-807, VIL-808, VIL-809 et VIL-810, le nombre maximal d’endroits destinés à un usage « Chalets de villégiature » soit, plus particulièrement : 

    • Pour la zone VIL-803 : maximum de 3;

    • Pour la zone VIL-804 : maximum de 3;

    • Pour la zone VIL-805 : maximum de 3;

    • Pour la zone VIL-807 : maximum de 4;

    • Pour la zone VIL-808 : maximum de 3;

    • Pour la zone VIL-809 : maximum de 3;

    • Pour la zone VIL-810 : maximum de 8.

  • Urbanisme

    Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592

    Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  12 février 2024
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  Prochaine étape à venir
    Avis public pour annoncer une consultation  -
    Tenue de la consultation publique  -
    Adoption du règlement  -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement à venir

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Règlement 23-1054

    Règlement concernant le remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de résidences isolées sur le territoire de la Municipalité

    Ce règlement aura pour objet de contribuer à la pérennité de la ressource eau et au ralentissement du processus de vieillissement prématuré du Lac Saint-Charles en diminuant l'apport en phosphore et en azote provenant des dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques non conformes, ou présumés comme tel en raison de leur âge, présents sur le territoire du bassin versant de la prise d'eau situé dans la rivière Saint-Charles.

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  27 novembre 2023
    Dépôt du projet de règlement  27 novembre 2023
    Adoption du règlement  4 décembre 2023
    Approbation du règlement par le ministère  Prochaine étape à venir
    Avis de promulgation  -

    Règlement 23-1054

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la responsable du greffe au 418-848-2381 poste 223.

  • Projet de règlement - urbanisme

    Projet de règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 09-606

    Projet de règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 09-606

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  13 novembre 2023
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  Prochaine étape
    Avis public pour annoncer une consultation  -
    Tenue de la consultation publique  - 
    Adoption du second projet de règlement  -
    Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum  -
    Adoption du règlement  -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Projet de règlement à venir

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.