Règlements en cours d'adoption

Ce projet de règlement vise notamment à reconfigurer le plan de zonage de manière à créer la zone récréotouristique RT-503, située sur le chemin de la Grande-Ligne, à proximité des activités offertes par l’organisme Empire 47 et Les Marais du Nord et d’encadrer les usages qui y seront autorisés. Ledit projet vise aussi à agrandir les zones CS-507 et F-304 localisées dans le secteur susmentionné.

Consultez le second Projet de règlement numéro 26-P-1105-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au 418 848-2381, poste 233.

Ce règlement a notamment pour objet d’assujettir la nouvelle zone récréotouristique RT-503 à des objectifs et critères spécifiques à cette portion du territoire de manière à y autoriser des projets de qualité supérieure.

CONSULTEZ LE PROJET DE RÈGLEMENT 26-P-1106

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.

Ce règlement a notamment pour objet de reconfigurer le plan de zonage de manière à agrandir la zone RUC-532 à même la zone RUC-502, ainsi qu’une partie de la zone RUR-515, et de revoir les usages autorisés dans ce secteur du boulevard Talbot Sud.

Consultez le premier projet de règlement

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.

Ce règlement a notamment pour objet de revoir, à la suite d’une demande déposée, certaines dispositions spécifiques applicables aux usages récréotouristiques dans la zone F-602, située dans le secteur de la rue Saint-Louis, au nord de la Ville de Ste-Brigitte-de-Laval.

Consultez le règlement 26-1108

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.

Ce règlement a pour objet d’autoriser les usages « Commerce de vente au détail » et « Projet commercial intégré » dans la zone CM-103, située principalement en bordure du chemin St-Peter’s.

Consultez le règlement 26-1109

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.

Consultez le règlement numéro 26-1117.

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.

Consultez le règlement numéro 26-1118.

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.

Ce règlement vise à établir des normes relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments sur l'ensemble du territoire de la municipalité. Il vise notamment à assurer un meilleur contrôle relativement à la salubrité, la sécurité et la préservation de l'intégrité structurale des bâtiments. Il vise ainsi à contrer le phénomène de démolition par abandon, ainsi qu’à obliger les propriétaires des bâtiments à les entretenir.

Consultez le Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments numéro 26-1119

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, veuillez contacter le conseiller en urbanisme au (418) 848-2381, poste 233.

Ce règlement vise à régir la démolition d’immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité et plus particulièrement à préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale, historique ou architecturale ainsi que les immeubles cités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, en interdisant leur démolition, sauf si le propriétaire a été autorisé à procéder à sa démolition selon les modalités prescrites au règlement en démontrant la nécessité ou les avantages d’une démolition.

Consultez le Règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro 26-1120

Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, veuillez contacter le conseiller en urbanisme au (418) 848-2381, poste 233.