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Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1139 pourvoyant à l’achat d’un camion et d’équipements pour le déneigement (TP-2609) et décrétant un emprunt de 547 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 6 juillet 2026 Dépôt du projet 6 juillet 2026 Adoption du règlement 17 août 2026 Tenue du registre 1er septembre 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.
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Règlement d'urbanisme
Règlement numéro 26-1107 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerCe règlement a notamment pour objet de reconfigurer le plan de zonage de manière à agrandir la zone RUC-532 à même la zone RUC-502, ainsi qu’une partie de la zone RUR-515, et de revoir les usages autorisés dans ce secteur du boulevard Talbot Sud.
Consultez le premier projet de règlement
Processus d'adoption Date Avis de motion 9 février 2026 Dépôt du premier projet de règlement 9 février 2026 Adoption du premier projet de règlement 9 février 2026 Assemblée publique de consultation 19 février 2026 Adoption du second projet de règlement Prochaine étape à venir Avis public concernant la demande de participation à un référendum - Adoption du règlement - Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.