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Règlements en cours d'adoption

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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.

Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
  • Emprunt

    Règlement pourvoyant à l’achat d'une chargeuse compacte pour le déneigement des trottoirs, des sentiers et des pistes multifonctionnelles (TP-2501) et décrétant un emprunt de 223 100 $


    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  12 mai 2025
    Dépôt du projet   12 mai 2025
    Adoption du règlement   Prochaine étape à venir
    Tenue du registre   -
    Approbation du MAMH  -
    Avis public de promulgation  - 

    Consultez le projet de règlement.

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.

  • Emprunt

    Règlement numéro 25-1090 pourvoyant à la réfection de divers ponceaux (IF-2304A) et décrétant un emprunt de 275 000 $


    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  10 février 2025
    Dépôt du projet   10 février 2025
    Adoption du règlement   10 mars 2025
    Tenue du registre   26 mars 2025
    Approbation du MAMH  Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation  - 

    Consultez le Règlement numéro 25-1090.

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.

  • administration

    Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant)


    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  17 mars 2025
    Dépôt du projet   17 mars 2025
    Adoption du règlement   14 avril 2025
    Approbation du règlement par le MELCCFP   Prochaine étape à venir
    Avis public d'entrée en vigueur  -

    Consultez le Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant).

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.