| Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
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Projet de règlement - Urbanisme
Règlement numéro 24-1077 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerCe règlement à pour objet d'autoriser la construction de résidences unifamiliales isolées sur un terrain en bordure du chemin du Geai-Bleu.
Processus d'adoption Date Avis de motion 9 septembre 2024 Dépôt et adoption du premier projet de règlement 9 septembre 2024 Avis public pour annoncer une consultation 17 septembre 2024 Tenue de la consultation publique 24 septembre 2024 Adoption du second projet de règlement Prochaine étape à venir Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum - Adoption du règlement - Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier - Avis d'entrée en vigueur - Projet de règlement numéro 24-P-1077-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement numéro 24-1062 - Administratif
Concernant la division du territoire de Stoneham-et-Tewkesbury en six districts électoraux
PartagerLe projet de règlement numéro 24-1062 divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance.
Processus d'adoption Date Avis de motion 11 mars 2024 Dépôt du projet 8 avril 2024 Avis public sur le projet de règlement 12 avril 2012 Adoption du règlement 13 mai 2024 Entrée en vigueur 31 octobre 2024 Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-2381, poste 226.
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Projet de règlement - urbanisme
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 09-606
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Processus d'adoption Date Avis de motion 13 novembre 2023 Dépôt et adoption du premier projet de règlement Prochaine étape à venir Avis public pour annoncer une consultation - Tenue de la consultation publique - Adoption du second projet de règlement - Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum - Adoption du règlement - Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier - Avis d'entrée en vigueur -
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381, poste 233.