Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlement d'urbanisme
Règlement numéro 26-1107 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerCe règlement a notamment pour objet de reconfigurer le plan de zonage de manière à agrandir la zone RUC-532 à même la zone RUC-502, ainsi qu’une partie de la zone RUR-515, et de revoir les usages autorisés dans ce secteur du boulevard Talbot Sud.
Processus d'adoption Date Avis de motion 9 février 2026 Dépôt du premier projet de règlement 9 février 2026 Adoption du premier projet de règlement 9 février 2026 Assemblée publique de consultation 19 février 2026 Adoption du second projet de règlement Prochaine étape à venir Avis public concernant la demande de participation à un référendum - Adoption du règlement - Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement d'urbanisme
Règlement numéro 26-1108 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerCe règlement a notamment pour objet de revoir, à la suite d’une demande déposée, certaines dispositions spécifiques applicables aux usages récréotouristiques dans la zone F-602, située dans le secteur de la rue Saint-Louis, au nord de la Ville de Ste-Brigitte-de-Laval.
Processus d'adoption Date Avis de motion 9 février 2026 Dépôt du premier projet de règlement 9 février 2026 Adoption du premier projet de règlement 9 février 2026 Assemblée publique de consultation 19 février 2026 Adoption du second projet de règlement 9 mars 2026 Avis public concernant la demande de participation à un référendum Prochaine étape à venir Adoption du règlement - Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement d'urbanisme
Règlement numéro 26-1109 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerCe règlement a pour objet d’autoriser les usages « Commerce de vente au détail » et « Projet commercial intégré » dans la zone CM-103, située principalement en bordure du chemin St-Peter’s.
Processus d'adoption Date Avis de motion 9 février 2026 Dépôt du premier projet de règlement 9 février 2026 Adoption du premier projet de règlement 9 février 2026 Assemblée publique de consultation 19 février 2026 Adoption du second projet de règlement 9 mars 2026 Avis public concernant la demande de participation à un référendum Prochaine étape à venir Adoption du règlement - Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1111 pourvoyant à la réfection d’un ponceau sous le chemin Plamondon et décrétant un emprunt de 197 700 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 23 février 2026 Dépôt du projet 23 février 2026 Adoption du règlement 9 mars 2026 Tenue du registre 17 mars 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le règlement numéro 26-1111.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1112 pourvoyant à la réfection du chemin du Lac-Est (IF-2509A) et décrétant un emprunt de 3 288 375 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 23 février 2026 Dépôt du projet 23 février 2026 Adoption du règlement 9 mars 2026 Tenue du registre 17 mars 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le règlement numéro 26-1112.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1113 pourvoyant au drainage de la patinoire Tewkesbury (IF-2608) et décrétant un emprunt de 71 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 23 février 2026 Dépôt du projet 23 février 2026 Adoption du règlement 9 mars 2026 Tenue du registre 17 mars 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le règlement numéro 26-1113.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1114 pourvoyant à des travaux de rénovation du presbytère (IF-2602) et décrétant un emprunt de 1 444 720 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 23 février 2026 Dépôt du projet 23 février 2026 Adoption du règlement 9 mars 2026 Tenue du registre 17 mars 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le règlement numéro 26-1114.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1115 pourvoyant au réaménagement de l’hôtel de ville (IF-2603) et décrétant un emprunt de 1 500 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 23 février 2026 Dépôt du projet 23 février 2026 Adoption du règlement 9 mars 2026 Tenue du registre 17 mars 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le règlement numéro 26-1115.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1116 pourvoyant au remplacement des panneaux d’entrée de la Municipalité et des parcs (IF-2601) et décrétant un emprunt de 235 000 $
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Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1117 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 130 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 23 février 2026 Dépôt du projet 23 février 2026 Adoption du règlement 9 mars 2026 Tenue du registre 17 mars 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le règlement numéro 26-1117.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'emprunt
Règlement pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 9 mars 2026 Dépôt du projet 9 mars 2026 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Tenue du registre - Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 223.
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Règlement d'urbanisme
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603
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Processus d'adoption Date Avis de motion 1er octobre 2025 Dépôt du projet de règlement Prochaine étape à venir Assemblée publique de consultation - Adoption du règlement -
Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement d'urbanisme
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 1er octobre 2025 Dépôt du premier projet de règlement Prochaine étape à venir Adoption du premier projet de règlement - Assemblée publique de consultation - Adoption du second projet de règlement - Avis public concernant la demande de participation à un référendum - Adoption du règlement - Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au 418 848-2381, poste 233.