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Règlements en cours d'adoption

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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.

Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
  • Projet de Règlement - Administratif

    Modifiant le Règlement numéro 20-863 relatif au traitement des élus municipaux

    Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 20-863 relatif au traitement des élus municipaux

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion 14 novembre 2022
    Dépôt du règlement 14 novembre 2022
    Avis public  23 novembre 2022
    Adoption du règlement Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.

  • Projet de règlement - Urbanisme

    Numéro 20-P-875 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603

    Ce projet vise à préciser les documents à fournir pour certaines catégories de travaux ou de zones assujetties, à ajouter une catégorie de travaux assujettis audit règlement, à modifier le domaine d’application ainsi que les objectifs et critères applicables dans les zones RUR-311, RUR-312, RUR-313, RUR-314 et RT-302 et à ajouter des objectifs et critères pour une nouvelle catégorie de travaux assujettis.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  9 mars 2020
    Dépôt et adoption du projet de règlement numéro 20-P-875  9 mars 2020
    Avis public pour annoncer une consultation publique écrite
     Prochaine étape à venir
    Tenue d'une consultation publique écrite -
    Adoption du règlement 20-875 -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier -
    Avis d'entrée en vigueur -

    Projet de règlement 20-P-875

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.