Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlement administratif
Règlement modifiant le Règlement numéro 26-1104 établissant la taxation et les tarifs pour l’exercice 2026
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 6 juillet 2026 Dépôt du projet 6 juillet 2026 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.
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Règlement d'emprunt
Règlement pourvoyant à l’achat d’un camion et d’équipements pour le déneigement (TP-2609) et décrétant un emprunt de 547 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 6 juillet 2026 Dépôt du projet 6 juillet 2026 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Tenue du registre - Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.
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Règlement d'urbanisme
Règlement numéro 26-1107 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
PartagerCe règlement a notamment pour objet de reconfigurer le plan de zonage de manière à agrandir la zone RUC-532 à même la zone RUC-502, ainsi qu’une partie de la zone RUR-515, et de revoir les usages autorisés dans ce secteur du boulevard Talbot Sud.
Processus d'adoption Date Avis de motion 9 février 2026 Dépôt du premier projet de règlement 9 février 2026 Adoption du premier projet de règlement 9 février 2026 Assemblée publique de consultation 19 février 2026 Adoption du second projet de règlement Prochaine étape à venir Avis public concernant la demande de participation à un référendum - Adoption du règlement - Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1122 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 172 000 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 8 juin 2026 Dépôt du projet 8 juin 2026 Adoption du règlement 6 juillet 2026 Tenue du registre 14 juillet 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1125 pourvoyant au traitement du manganèse au puits de la Montagne (HM-2609) et décrétant un emprunt de 41 800 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 11 mai 2026 Dépôt du projet 11 mai 2026 Adoption du règlement 8 juin 2026 Tenue du registre 16 juin 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1130 pourvoyant à la reconstruction du ponceau du chemin du Détour (IF-2207A) et décrétant un emprunt de 630 000 $
PartagerAvis de motion 8 juin 2026 Dépôt du projet 8 juin 2026 Adoption du règlement 6 juillet 2026 Tenue du registre 14 juillet 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.
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Règlement d'emprunt
Règlement numéro 26-1136 pourvoyant à la réfection du stationnement du complexe municipal (IF-2607) et décrétant un emprunt de 764 800 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 8 juin 2026 Dépôt du projet 8 juin 2026 Adoption du règlement 29 juin 2026 Tenue du registre 6 juillet 2026 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.