| Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
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Emprunt
Règlement pourvoyant à l’achat d'une chargeuse compacte pour le déneigement des trottoirs, des sentiers et des pistes multifonctionnelles (TP-2501) et décrétant un emprunt de 223 100 $
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Processus d'adoption Date Avis de motion 12 mai 2025 Dépôt du projet 12 mai 2025 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Tenue du registre - Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
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Emprunt
Règlement numéro 25-1090 pourvoyant à la réfection de divers ponceaux (IF-2304A) et décrétant un emprunt de 275 000 $
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Processus d'adoption Date Avis de motion 10 février 2025 Dépôt du projet 10 février 2025 Adoption du règlement 10 mars 2025 Tenue du registre 26 mars 2025 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Consultez le Règlement numéro 25-1090.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
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administration
Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant)
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Processus d'adoption Date Avis de motion 17 mars 2025 Dépôt du projet 17 mars 2025 Adoption du règlement 14 avril 2025 Approbation du règlement par le MELCCFP Prochaine étape à venir
Avis public d'entrée en vigueur - Consultez le Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant).
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.