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Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlement d'emprunt
Règlement pourvoyant à des services professionnels pour la réfection du poste de pompage du Hameau (HM-2603) et décrétant un emprunt de 54 800 $
PartagerProcessus d'adoption Date Avis de motion 13 octobre 2026 Dépôt du projet 13 octobre 2026 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Tenue du registre - Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Consultez le projet de règlement
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.