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Règlements en cours d'adoption

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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.

Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
  • Projet de règlement

    Complémentaire sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

    Projet de règlement complémentaire sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  16 août 2021
    Dépôt du projet   16 août 2021
    Adoption du règlement   13 septembre 2021
    Approbation du ministère des Transports du Québec   Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation  -

    Règlement 21-901

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.


  • Règlement 21-892 - Emprunt de 500 000 $

    Achat de conteneurs à chargement avant

    Règlement pourvoyant à l'achat de conteneurs à chargement avant (HM-2102) et décrétant un emprunt de 500 000 $.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  12 avril 2021
    Dépôt du projet   12 avril 2021
    Adoption du règlement
     10 mai 2021
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire
     23 juin 2021
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire
     24 juin 2021 au 8 juillet 2021 (aucune demande)
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
     Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation
     -

    Règlement 21-892

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.


  • Règlement 21-891 - Emprunt 869 378 $

    Municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond

    Règlement pourvoyant à des travaux de réfection de voirie et à la municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond (IF-1905) et décrétant un emprunt de 869 378 $.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  12 avril 2021
    Dépôt du projet   12 avril 2021
    Adoption du règlement
     10 mai 2021
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire
     23 juin 2021
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire
     24 juin 2021 au 8 juillet 2021 (aucune demande)
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
     Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation
     -

    Règlement 21-891

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.


  • Projet de règlement - Urbanisme

    Numéro 20-P-875 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603

    Ce projet vise à préciser les documents à fournir pour certaines catégories de travaux ou de zones assujetties, à ajouter une catégorie de travaux assujettis audit règlement, à modifier le domaine d’application ainsi que les objectifs et critères applicables dans les zones RUR-311, RUR-312, RUR-313, RUR-314 et RT-302 et à ajouter des objectifs et critères pour une nouvelle catégorie de travaux assujettis.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  9 mars 2020
    Dépôt et adoption du projet de règlement numéro 20-P-875  9 mars 2020
    Avis public pour annoncer une consultation publique écrite
     Prochaine étape à venir
    Tenue d'une consultation publique écrite -
    Adoption du règlement 20-875 -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier -
    Avis d'entrée en vigueur -

    Projet de règlement 20-P-875

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.