Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Emprunt
Règlement pourvoyant à l’achat d'une chargeuse compacte pour le déneigement des trottoirs, des sentiers et des pistes multifonctionnelles (TP-2501) et décrétant un emprunt de 223 100 $
Processus d'adoption | Date |
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Avis de motion | 12 mai 2025 |
Dépôt du projet | 12 mai 2025 |
Adoption du règlement | Prochaine étape à venir |
Tenue du registre | - |
Approbation du MAMH | - |
Avis public de promulgation | - |
Consultez le projet de règlement.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
Emprunt
Règlement numéro 25-1090 pourvoyant à la réfection de divers ponceaux (IF-2304A) et décrétant un emprunt de 275 000 $
Processus d'adoption | Date |
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Avis de motion | 10 février 2025 |
Dépôt du projet | 10 février 2025 |
Adoption du règlement | 10 mars 2025 |
Tenue du registre | 26 mars 2025 |
Approbation du MAMH | Prochaine étape à venir |
Avis public de promulgation | - |
Consultez le Règlement numéro 25-1090.
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.
administration
Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant)
Processus d'adoption | Date |
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Avis de motion | 17 mars 2025 |
Dépôt du projet | 17 mars 2025 |
Adoption du règlement | 14 avril 2025 |
Approbation du règlement par le MELCCFP | Prochaine étape à venir
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Avis public d'entrée en vigueur | - |
Consultez le Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant).
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et du greffe au (418) 848-238, poste 226.