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Règlements en cours d'adoption

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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.

Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
  • Projet de règlement - Emprunt de 500 000 $

    Achat de conteneurs à chargement avant

    Règlement pourvoyant à l'achat de conteneurs à chargement avant (HM-2102) et décrétant un emprunt de 500 000 $.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  12 avril 2021
    Dépôt du projet   12 avril 2021
    Adoption du règlement
     Prochaine étape à venir
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire
     -
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire
     -
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
     -
    Avis public de promulgation
     -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.


  • Projet de règlement - Emprunt 869 378 $

    Municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond

    Règlement pourvoyant à des travaux de réfection de voirie et à la municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond (IF-1905) et décrétant un emprunt de 869 378 $.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  12 avril 2021
    Dépôt du projet   12 avril 2021
    Adoption du règlement
     Prochaine étape à venir
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire
     -
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire
     -
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
     -
    Avis public de promulgation
     -

    Projet de règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.


  • Règlement 21-887 - Emprunt de 325 000 $

    Remplacement des appareils de protection respiratoire et des cylindres d'air

    Règlement numéro 21-887 pourvoyant au remplacement des appareils de protection respiratoire (APRIA) et des cylindres d'air (SP-1906) et décrétant un emprunt de 325 000 $

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  18 janvier 2021
    Dépôt du projet   18 janvier 2021
    Adoption du règlement 21-887
     8 février 2021
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire
     16 février 2021
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire
     17 février 2021 au 3 mars 2021
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
     Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation
    -

    Règlement 21-887

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.

  • Règlement 21-888 - Emprunt de 902 500 $

    Travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration

    Règlement pourvoyant à des travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (HM-2001) et décrétant un emprunt de 902 500 $

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  18 janvier 2021
    Dépôt du projet   18 janvier 2021
    Adoption du règlement 21-888  8 mars 2021
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire  22 mars 2021
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire  23 mars 2021 au 6 avril 2021
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation  Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation -

    Règlement 21-888

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.



  • Règlement 21-889 - Emprunt de 327 000 $

    Achat d'un véhicule citerne multifonction

    Règlement pourvoyant à l'achat d'un véhicule citerne multifonction (TP-2103) et décrétant un emprunt de 327 000 $.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  18 janvier 2021
    Dépôt du projet   18 janvier 2021
    Adoption du règlement 21-889
     8 mars 2021
    Avis public sur la procédure de demande de scrutin référendaire
     22 mars 2021
    Tenue de la procédure de demande de scrutin référendaire
     23 mars 2021 au 6 avril 2021
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
     Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation
    -

    Règlement 21-889

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.


  • Règlement 21-890 - Emprunt de 941 500 $

    Réfection de voirie de divers chemins

    Projet de règlement pourvoyant à la réfection de voirie de divers chemins (IF-2102) et décrétant un emprunt de 941 500 $

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  18 janvier 2021
    Dépôt du projet   18 janvier 2021
    Adoption du règlement 21-890
     8 février 2021
    Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
     Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation
    -

    Règlement 21-890

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.

  • Projet de règlement - Urbanisme

    Numéro 20-P-875 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603

    Ce projet vise à préciser les documents à fournir pour certaines catégories de travaux ou de zones assujetties, à ajouter une catégorie de travaux assujettis audit règlement, à modifier le domaine d’application ainsi que les objectifs et critères applicables dans les zones RUR-311, RUR-312, RUR-313, RUR-314 et RT-302 et à ajouter des objectifs et critères pour une nouvelle catégorie de travaux assujettis.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  9 mars 2020
    Dépôt et adoption du projet de règlement numéro 20-P-875  9 mars 2020
    Avis public pour annoncer une consultation publique écrite
     Prochaine étape à venir
    Tenue d'une consultation publique écrite -
    Adoption du règlement 20-875 -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier -
    Avis d'entrée en vigueur -

    Projet de règlement 20-P-875

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Projet de règlement - Urbanisme

    Numéro 21-P-894-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Abris forestiers et érablières

    Ce règlement aura pour objet de revoir les normes applicables aux abris forestiers et aux érablières (cabanes à sucre)

    Il verra particulièrement à prévoir que le nombre maximal d’endroits destinés à la construction d’un abri forestier à l’intérieur des zones RUR-306, RUR307 et F-308 est de six (6) pour l’ensemble de ces zones et que la distance minimale qui doit séparer chacun de ces endroits doit être de un (1) kilomètre. 

    Ce règlement verra aussi à prévoir que le nombre maximal destinés à la construction d’érablières (cabanes à sucre) à l’intérieur des zones RUR-306, RUR-307 et F-308 est de quatre (4) pour l’ensemble de ces zones et que la distance minimale qui doit séparer chacun de ces endroits doit être de un (1) kilomètre.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  8 février 2021
    Dépôt et adoption d’un premier projet de règlement 21-P-894-1
     8 mars 2021
    Avis public pour annoncer une consultation publique écrite
     17 mars 2021
    Tenue d’une consultation publique écrite
     18 mars 2021 au 1er avril 2021
    Adoption d’un deuxième projet de règlement 21-P-894-2
     6 avril 2021
    Avis public pour annoncer la possibilité de faire une demande de participation à un référendum
     Prochaine étape à venir
    Si une demande valide est déposée, tenue d’un registre
    -
    Adoption du règlement 21-894 -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier
    -
    Avis d’entrée en vigueur
    -

    Projet de règlement 21-P-894-1

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Projet de règlement - Urbanisme

    Numéro 21-P-895-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Modifications des usages - portion nord du boul. Talbot

    Ce projet vise à modifier le plan de zonage pour permettre l’usage résidentiel unifamilial dans la portion la plus au nord du boulevard Talbot et de modifier les usages autorisés dans les zones RUC-422 et CA-102.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  8 mars 2021
    Dépôt et adoption d'un premier projet de règlement 21-P-895-1
     8 mars 2021
    Avis public pour annoncer une consultation publique écrite  17 mars 2021
    Tenue d'une consultation publique écrite  18 mars 2021 au 1er avril 2021
    Adoption d'un deuxième projet de règlement 21-P-895-2  12 avril 2021
    Avis public pour annoncer la possibilité de faire une demande de participation à un référendum  Prochaine étape à venir
    Si une demande valide est déposée, tenue d'un registre -
    Adoption du règlement 21-895
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier -
    Avis d'entrée en vigueur -

    Projet de règlement 21-P-895-2

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.





  • Règlement - Urbanisme

    Numéro 20-876 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Modifications aux zones F-602 et F-603

    Ce règlement vise à agrandir les limites de la zone F-603 à même la zone F-602, à autoriser certains usages et constructions à  vocation récréotouristique dans la zone F-602 et à modifier les dispositions relatives à l’implantation des constructions autorisées dans la zone F-602.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  9 mars 2020
    Dépôt et adoption d'un premier projet de règlement 20-P-876-1  9 mars 2020
    Avis public pour annoncer une consultation publique écrite  11 novembre 2020
    Tenue d'une consultation publique écrite
     12 novembre 2020 au 26 novembre 2020
    Adoption d'un deuxième projet de règlement 20-P-876-2
     7 décembre 2020
    Avis public pour annoncer la possibilité de faire une demande de participation à un référendum  11 mars 2021
    Aucune demande conforme de participation à un référendum reçue  11 mars 2021 au 19 mars 2021
    Adoption du règlement 20-876  12 avril 2021
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier  Prochaine étape à venir
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Règlement 20-876

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Règlement - Urbanisme

    Numéro 21-896 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 09-590 - Plan directeur d’aménagement et de développement

    Ce règlement aura notamment pour objets de revoir et préciser certaines orientations d’aménagement et certains objectifs quant à la protection de l’environnement naturel et la préservation du couvert forestier

    Ces orientations et objectifs seront revus notamment en vue de bonifier la vocation principale qui s’articule autour de la ressource forestière, notamment à l’intérieur des groupes d’usages forestier. Certaines densités d’occupation du sol pourront également être précisées relativement à ces orientations et objectifs.

    Processus d'adoption  Date
    Avis de motion  8 février 2021
    Dépôt et adoption d’un projet de règlement 21-P-896
     8 mars 2021
    Avis public pour annoncer une consultation publique
     17 mars 2021
    Tenue d’une consultation publique
     18 mars 2021 au 1er avril 2021
    Adoption du règlement 21-896
     12 avril 2021
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier
     Prochaine étape à venir
    Avis d’entrée en vigueur
    -

    Règlement 21-896

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.