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Règlements en cours d'adoption

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Avant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.


Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.

  • Règlement d'emprunt

    Règlement numéro 26-1139 pourvoyant à l’achat d’un camion et d’équipements pour le déneigement (TP-2609) et décrétant un emprunt de 547 000 $

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion 6 juillet 2026
    Dépôt du projet  6 juillet 2026
    Adoption du règlement  17 août 2026
    Tenue du registre  1er septembre 2026
    Approbation du MAMH
     Prochaine étape à venir
    Avis public de promulgation - 

    Consultez le règlement

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la directrice des affaires juridiques et greffière au (418) 848-238, poste 226.

  • Règlement d'urbanisme

    Règlement numéro 26-1107 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

    Ce règlement a notamment pour objet de reconfigurer le plan de zonage de manière à agrandir la zone RUC-532 à même la zone RUC-502, ainsi qu’une partie de la zone RUR-515, et de revoir les usages autorisés dans ce secteur du boulevard Talbot Sud.

    Consultez le premier projet de règlement

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion 9 février 2026
    Dépôt du premier projet de règlement 9 février 2026
    Adoption du premier projet de règlement
     9 février 2026
    Assemblée publique de consultation
    19 février 2026
    Adoption du second projet de règlement Prochaine étape à venir
    Avis public concernant la demande de participation à un référendum -
    Adoption du règlement -
    Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier -
    Avis public d'entrée en vigueur -

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.