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Assemblée publique de consultation pour 4 projets de règlements en urbanisme

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Cet avis vise à annoncer la date et l'endroit où se déroulera l'assemblée publique de consultation portant sur les projets de règlement suivants :

  • Premier Projet de règlement 26-P-1105-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (zone récréotouristique)
  • Projet de règlement 26-P-1106 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603 (zone récréotouristique)
  • Projet de règlement 26-P-1119 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
  • Projet de règlement 26-P-1120 relatif à la démolition d'immeubles

Consultez l'avis

Détails de la consultation publique