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• Actualités • Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement 26-1118
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1118 pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $ et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.