14 juillet 2023
Avis publics
Avis numéro 1
Promulgation de règlements administratifs
Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des règlements suivants :
Règlement numéro 23-1046 modifiant le règlement numéro 23-1043 établissant un programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement)
Règlement numéro 23-1044 relatif aux établissements d'hébergement touristique de la catégorie établissements de résidence principale
Avis numéro 2
Entrée en vigueur d'un règlement d'urbanisme
Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur du règlement suivant :
Règlement numéro 23-1042 modifiant le règlement de zonage numéro 09-591