19 juillet 2023
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure pour une demande de participation à un référendum pour le deuxième projet de résolution numéro 225-23 et de la possibilité pour toute personne habile à voter des zones concernées et des zones y étant contigües à s'opposer à l'une ou les dispositions prévues dans ce projet de résolution.
Second projet de résolution 225-23
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un centre d’exploitation et de transformation acéricole, lots numéros 2 195 406, 2 195 410, 2 195 415, 3 086 046 et 2 195 419 du Cadastre du Québec.
La procédure pour déposer une demande de participation à un référendum est disponible à l'adresse suivante : https://villestoneham.com/ma-municipalite/democratie/registres-et-procedures-referendaires
