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Communiqué aux résidents du secteur Raymond-Lortie

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Communiqué aux résidents du secteur Raymond-Lortie

Stoneham-et-Tewkesbury, le 15 septembre 2021

Le jeudi 9 septembre 2021 est survenue une problématique au poste de pompage d’eau potable situé sur la rue Raymond-Lortie. Cela a entraîné des variations de la pression d’eau, principalement dans les résidences situées en contrebas de la station de pompage.

Depuis le lundi 13 septembre à 12h30, la pression d’opération du poste de pompage est revenue à la normale. 

La Municipalité recommande aux citoyens ayant subi des dommages matériels de contacter leur compagnie d’assurance. 

Nous souhaitons également rappeler à la population l’existence de délais légaux qui doivent être respectés dans le cadre de toute réclamation en dommages matériels envers la Municipalité, le tout tel que prévu à l’article 1112.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) :

« 1112.1. Nulle action en dommages-intérêts n’est intentée contre la municipalité à moins qu’un avis préalable de 15 jours n’ait été donné, par écrit, de telle action au secrétaire-trésorier de la municipalité, et à moins qu’elle n’ait été intentée dans un délai de six mois après la date à laquelle la cause d’action a pris naissance. Cet avis peut être notifié par poste recommandée, et il doit indiquer les noms et résidence du réclamant, ainsi que la nature du préjudice pour lequel des dommages-intérêts sont réclamés, et il doit être donné dans les 60 jours de la cause d’action. »

Nous sommes sincèrement désolés des inconvénients que vous avez pu subir et demeurons à votre entière disposition pour en discuter plus amplement.

Prenez note toutefois que, ce communiqué ne doit pas être interprété comme une admission de responsabilité de la part de la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.  Les demandes de réclamations reçues seront soumises à l’assureur responsabilité civile de la Municipalité qui fera son enquête.