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Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 26-P-1108-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 et Second projet de règlement numéro 26-P-1109-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

Cet avis vise à annoncer la possibilité pour les citoyens souhaitant s'opposer à ces projets de règlements de déposer une demande de participation à un référendum. La date limite pour déposer une telle demande est le 20 mars 2026.

L'ensemble des informations et des documents relatifs à cet avis public se retrouvent sur le site internet de la Municipalité, à l'adresse suivante : https://www.villestoneham.com/ma-municipalite/democratie/registres-et-procedures-referendaires.

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