Procédures d'enregistrement
Partager- Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1111 pourvoyant à la réfection d’un ponceau sous le chemin Plamondon (IF-2403A) et décrétant un emprunt de 197 700 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1111 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Consultez l'avis - Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1112 pourvoyant à la réfection du chemin du Lac Est (IF-2509A) et décrétant un emprunt de 3 288 375 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1112 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Consultez l'avis - Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1113 pourvoyant au remplacement des panneaux d’entrée de la Municipalité et des parcs (IF-2601) et décrétant un emprunt de 235 000 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1113 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Consultez l'avis - Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1114 pourvoyant à des travaux de rénovation du presbytère (IF-2602) et décrétant un emprunt de 1 444 720 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1114 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Consultez l'avis - Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1115 pourvoyant au réaménagement de l’hôtel de ville (IF-2603) et décrétant un emprunt de 1 500 000 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1115 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Consultez l'avis - Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1116 pourvoyant au drainage de la patinoire Tewkesbury (IF-2608) et décrétant un emprunt de 71 000 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1116 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Consultez l'avis - Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 26-1117 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 130 000 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 26-1117 et la possibilité pour toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
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Stoneham-et-Tewkesbury
