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Procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement 23-938

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Procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement 23-938

Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le règlement 23-938 et de la possibilité pour toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité à s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.

Règlement 23-938 :
Pourvoyant à la réfection de l'écocentre (IF-2302) et décrétant un emprunt de 879 400 $

Consultez l'avis public

Consultez la page des règlements