Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des règlements suivants :
Règlement numéro 22-934 modifiant le Règlement numéro 20-863 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement numéro 23-935 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement numéro 23-936 modifiant le Règlement numéro 22-906 complémentaire sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés (licence de chat)
Règlement numéro 23-937 établissant la taxation et les tarifs de l'exercice 2023
Consultez la page des règlements en cours
