Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des règlements suivants :
Règlement numéro 22-939 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement numéro 23-1037 modifiant le Règlement numéro 20-863 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement numéro 23-1039 modifiant le Règlement numéro 23-937 établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2023
Consultez la page des règlements en cours
