Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Promulgation de règlements administratifs

Partager
Promulgation de règlements administratifs

Cet avis vise à annoncer la promulgation des trois règlements suivants :

  • Règlement numéro 25-1083 modifiant le Règlement numéro 22-906 complémentaire sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés 

  • Règlement numéro 25-1084 modifiant le Règlement numéro 24-1069 établissant un programme de financement relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles 

  • Règlement 25-1085 modifiant le Règlement numéro 17-787 relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 

Consultez l'avis