Redéveloppement potentiel du secteur du golf de Stoneham

Sous l’autorité de la Municipalité, l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) pour ce secteur vise à assurer que l’éventuelle requalification de ce site s’inscrive à l’intérieur d’une vision cohérente et intégrée de l’aménagement du territoire. 

À cet effet, un PPU permettrait d’assujettir durablement le secteur désigné à la vision et aux modalités de développement déterminées collectivement par la Municipalité et la population. 

Le PPU serait, à terme, intégré à même le plan d’urbanisme. 

Un PPU est avant tout un outil de planification. Il peut généralement s’écouler quelques années entre le début d’une démarche d’élaboration d’un PPU et la réalisation d’un projet concret dans le secteur désigné.

Afin de favoriser la libre expression des différents points de vue et de mettre en lumière de façon objective des éléments importants à considérer dans l’élaboration du projet de PPU, la Municipalité a mandaté MU Conseils pour prendre en charge la démarche de consultation publique préparatoire. 

Le comité consultatif d’urbanisme  (CCU) de la Municipalité est également impliqué à toutes les étapes clés du projet de PPU.

Étant avant tout un outil de planification à long terme, un PPU se doit d’être soigneusement réfléchi et de s’inscrire dans un consensus social. 

La Municipalité tient par conséquent à ce que son élaboration s’inscrive dans une démarche de participation active de la population.

C’est à cette fin que la Municipalité met en place dès l’été 2021 une consultation publique préparatoire au projet de PPU. 

Cette consultation survient en amont du travail de conception du projet de PPU qui sera piloté par le service de l’urbanisme et de l’environnement de la municipalité. Elle permettra de valider le concept proposé ainsi que les orientations et objectifs préliminaires qui s’y rattachent. Elle permettra également de recueillir les idées de la population en ce qui a trait aux mesures concrètes à déployer pour atteindre ces objectifs.

La démarche de participation citoyenne s'est faite en 3 étapes :

1. Consultation publique préparatoire : mardi 15 juin à 19 h

Format : webinaire zoom

Si vous ne pouvez pas suivre la consultation publique préparatoire en direct, son enregistrement sera mis en ligne sur cette page au cours de la journée du 16 juin.

2. Sondage en ligne : du 16 juin au 4 juillet 2021

Les citoyens ont eu l'opportunité d'exprimer leurs points de vue sur les principes d’aménagement à privilégier et leurs idées concrètes pour ce milieu de vie !

3. Rapport de consultation : 

Consultez le rapport de la consultation préparatoire

Ce rapport sera rédigé par la firme MU Conseils.

À cette étape-ci, c’est sur une proposition de schéma préliminaire d’organisation spatiale (plan concept), ainsi que sur les orientations et objectifs proposés que porte la consultation publique.

Plan concept (à venir)

Enregistrement de la séance publique informative du 15 juin 2021

Présentation de la consultation publique 

Sur la base des résultats de la consultation publique préparatoire, la Municipalité pourra cheminer avec les étapes suivantes :

Un PPU est avant tout un outil de planification. Il peut généralement s’écouler quelques années entre le début d’une démarche d’élaboration d’un PPU et la réalisation d’un projet concret dans le secteur désigné.

À qui appartient le Golf de Stoneham ? 

Le Golf de Stoneham appartient à des propriétaires privés.

Qu’est-ce qu’un PPU ? 

Un PPU est une composante facultative d’un plan d’urbanisme qui permet de planifier et d’encadrer l’aménagement d’un secteur précis avec des règles d’urbanisme propres à ce secteur. Les municipalités l’utilisent notamment lorsqu’un secteur stratégique du territoire est appelé à faire face à des changements importants. Le processus menant à son adoption est régi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et comprend une consultation publique.

Pourquoi un PPU pour le secteur du Golf de Stoneham ? 

Dans le contexte où la pratique du golf se transforme, la Municipalité veut se doter d’une vision à long terme quant à l’avenir de ce secteur, avec l’objectif central de pérenniser et de poursuivre le développement de la vocation récréotouristique de ce secteur stratégique au sein de la Municipalité.

Qui pilote le projet de PPU ?

L’élaboration du projet de PPU est entièrement pilotée par la Municipalité. Son adoption relève du conseil municipal. 

Quel est le but de la consultation actuelle ?

La consultation actuelle a pour but de définir une vision collective des principales orientations du PPU et d’alimenter la conception des modalités des différents usages et aménagements potentiels qui seront inscrits dans le projet de PPU. 

Quelle est la place des citoyen·ne·s dans cette démarche ?

À ce moment-ci, les citoyen·ne·s sont invité·e·s à faire part de leur point de vue au sujet des grandes orientations et des objectifs de requalification de ce secteur dans le cadre d’un sondage en ligne [lien vers le sondage, à venir] disponible jusqu’au 4 juillet 2021. Ces informations cruciales nourriront le travail de conception du projet de PPU.

Comment la présente consultation s’inscrit-elle dans le processus amorcé en 2020 pour ce secteur ?

L’acquéreur potentiel du golf a pris l’initiative de mener, au cours de la dernière année, des études de terrain ainsi que des activités de consultation de la population pour dresser un diagnostic précis de ce secteur. Tout en prenant en considération les résultats de ces analyses, la Municipalité doit, pour élaborer un plan cohérent avec la vision collective du territoire, préciser les orientations, les objectifs et les mesures d’aménagement concrètes qui seront inscrites dans le PPU. C’est sur ces aspects que la population est à présent appelée à s’exprimer.

Est-ce qu’un PPU est associé à un projet immobilier spécifique ?

Non. Un PPU traduit une vision d’ensemble, ainsi que les caractéristiques clés et mesures à respecter quant à l’aménagement d’un secteur désigné. Tout éventuel projet spécifique, qu’il soit immobilier ou autre, doit s’y conformer.

Quels sont les avantages d’un PPU comme outil de planification territoriale ?

Contrairement à un changement de zonage à la pièce, par exemple, un PPU permet d’ancrer toute éventuelle requalification d’un secteur donné dans une vision d’ensemble à long terme. Comme il est intégré dans le plan d’urbanisme et qu’il se traduit éventuellement aussi dans le règlement d’urbanisme, il permet de baliser cette requalification de manière assez précise. Un PPU peut comprendre, pour le secteur concerné : 

>    L’utilisation détaillée permise par la municipalité ; 

>    Les tracés et types de servitudes prévues (rues, électricité, sentiers, stationnement, etc.) ; 

>    La nature et l’emplacement des infrastructures et équipements publics  (parcs, CPE, RPA, etc.);

>    Les règles de zonage, de lotissement et de construction ; 

>    La séquence et la durée prévue des travaux d’aménagement;

>    Les critères architecturaux et l’implantation des bâtiments;

Quelles sont les limites d’un PPU en tant qu’outil de planification territoriale ?

À titre de cadre de référence donnant lieu à des règles d’urbanisme, un PPU ne décrit pas un projet spécifique, qu’il soit immobilier ou autre. Il appartient à toute personne ou organisation souhaitant proposer des aménagements à l’intérieur du secteur désigné de se conformer aux balises établies par le PPU. Étant donnée sa portée à long terme, un PPU doit donc être précis quant aux balises importantes à respecter, tout en maintenant une certaine marge de manœuvre réaliste en ce qui a trait à son applicabilité pratique dans le cadre d’éventuels projets concrets.

Menée par l’acquéreur potentiel du terrain et la firme ÉCOgestion-solutions avec la collaboration de la Municipalité, une étape préliminaire de conception a permis, en 2020, de dresser un diagnostic du territoire (contraintes naturelles et anthropiques ; enjeux et préoccupations soulevées par la population) et de réaliser une caractérisation écologique du site (cours d’eau, milieux humides, etc.).

Environ 1200 personnes ont été impliquées dans ce processus, soit par l’intermédiaire d’un sondage (juin et juillet 2020) et d’un atelier.

Résultats du sondage

Présentation de l’atelier informatif et participatif (10 septembre 2020) préparée par ÉCOgestion-solutions

Sans s’y limiter, le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité prendra l’ensemble de ces données en considération dans l’élaboration du projet de PPU. D’ailleurs, le schéma préliminaire d’organisation spatiale (plan concept) qui est soumis à la présente consultation publique en découle.